Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Transport de substances radioactives

Publié le 05/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-030203 du Président de l'ASN du 2 juillet 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-030203 du 2 juillet 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 112, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B chargé de matières fissiles.

Publié le 13/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-026573 du Président de l'ASN du 30 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-026573 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 juin 2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 13/2, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de type B chargé de matières fissiles.

Publié le 16/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-018824 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-018824 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CSG, CLM et CLG contenant de l’UF6 conditionnées en double fût (30 et 60 l) dans le périmètre de l’installation nucléaire n° 176.

Publié le 16/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-027341 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-027341 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CDG contenant de l’UF6 enrichi à plus de 5 % conditionnées dans un emballage TN-UO2 dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 176

Publié le 28/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-018291 du Président de l'ASN du 25 mai 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-018291 du Président de l'ASN du 25 mai 2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN G3 version L ou version S, chargé d’au maximum 12 assemblages de type REP 17 x 17 irradiés à oxyde d’uranium et placés dans un panier, tels que décrits en annexe 1 à l’indice a, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles ; vidé, contaminé ou non, muni ou non de ses aménagements internes, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M),

Publié le 28/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-013009 du Président de l'ASN du 19 avril 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-013009 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 avril 2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage MX6, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type B chargé de matières fissiles.

Publié le 18/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-012677 du Président de l'ASN du 27 mars 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-012677 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 27 mars 2018 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à modifier les modalités de transport interne des échantillons d'hexafluorure d'uranium (UF6) conditionnés en bouteilles 2S placées dans des fûts BU-D dans le périmètre de l'installation nucléaire n° 168

Publié le 13/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-054191 du Président de l'ASN du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-054191 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 décembre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage FCC3, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type industriel chargé de matières fissiles.

Publié le 13/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-2017-054214 du Président de l'ASN du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-2017-054214 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 décembre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage FCC4, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type industriel chargé de matières fissiles.

Publié le 08/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-039612 du Président de l'ASN du 11 octobre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-039612 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 11 octobre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 106 chargé d'éléments combustibles et matières radioactives, irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 05/12/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2017-AV-0299 de l’ASN du 7 novembre 2017

Avis n° 2017-AV-0299 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2017 sur les projets d’arrêté portant modification des divisions 411 et 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 13/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-033450 du Président de l'ASN du 20 octobre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-033450 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 octobre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 24 XLH, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

Publié le 07/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-041295 du Président de l'ASN du 12 octobre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-041295 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 12 octobre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par le GAM80 chargé d'une source d'iridium 192. placé dans sa coque de transport Cegebox 80-120 est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 08/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-039614 du Président de l'ASN du 11 octobre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-039614 du Président de l'Autorité du sûreté nucléaire du 11 octobre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 106 chargé d'éléments combustibles et matières radioactives, irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles.

Publié le 08/11/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-039608 du Président de l'ASN du 11 octobre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-039608 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 11 octobre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 106 chargé d'éléments combustibles et matières radioactives, irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles