Transport de substances radioactives

Retrouvez toutes les décisions avis de l'ASN concernant le transport de substances radioactives dans cette rubrique.

Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels relatifs au transport de substances radioactives.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

Publié le 26/10/2023

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0411 de l’ASN du 25 octobre 2022

Avis n° 2022-AV-0411 de l’ASN du 25 octobre 2022 sur les projets d’arrêté relatifs à la sécurité des matières nucléaires, pris en application du décret n°2021-713 du 3 juin 2021 pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense.

Publié le 26/06/2023

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2023-AV-0415 de l’ASN du 3 février 2023

Avis n° 2023-AV-0415 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2023 sur le projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Publié le 24/03/2023

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0410 de l’ASN du 25 octobre 2022

Avis n° 2022-AV-0410 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2022 sur le projet d’arrêté relatif à la sécurité du transport des matières nucléaires, pris en application des articles R. 1333-4 et R. 1333-17 à R. 1333-19 du code de la défense
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Décisions réglementaires

En application de l’article L. 592-20 du code de l’environnement, l’ASN peut prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d'application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives.

Ces décisions sont soumises à l’homologation par arrêté des ministres chargés de la sûreté nucléaire et des transports. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 10/11/2015

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2015-DC-0521 de l’ASN du 8 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant.

Publié le 14/09/2015

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n°2015-DC-0503 de l’ASN du 12 mars 2015

Décision n°2015-DC-0503 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mars 2015 relative au régime de déclaration des entreprises réalisant des transports de substances radioactives sur le territoire français

Publié le 25/10/2013

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2013-DC-0374 de l’ASN du 8 octobre 2013

Décision n° 2013-DC-0374 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2013 relative à une dérogation à la prescription S12 du chapitre 8.5 de la version 2013 de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
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Décisions individuelles

En application de l’article L. 592-21 du code de l’environnement, l’ASN prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives. À titre d’exemple, elle reçoit les déclarations des entreprises qui réalisent des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire français et délivre des agréments à des entreprises pour les emballages destinés à contenir des matières radioactives.

Certaines décisions individuelles prises par l'ASN sont soumises à l’homologation par arrêté du ministre chargé de la sûreté nucléaire. Les arrêtés d'homologation ainsi que les décisions de l’ASN homologuées sont publiés au Journal officiel de la République française (JORF).

Publié le 13/03/2024

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2024-012641 du Président de l'ASN du 06 mars 2024

Décision n° CODEP-DTS-2024-012641 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2024 autorisant une modification notable des modalités d’exploitation des installations nucléaires de base n° 37A (STD), n° 56 (Parc d’entreposage) et n° 164 (CEDRA), situées à Cadarache

Publié le 26/02/2024

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2023-061123 du Président de l'ASN du 20 Décembre 2023

Décision n° CODEP-DTS-2023-061123 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 Décembre 2023, certifiant que le modèle de colis constitué par l’emballage TN 17 MAX STANDARD, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles, et que l'emballage TN 17 MAX JA (dit « TN JA »), est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles.
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