Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Transport de substances radioactives

Publié le 12/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-010486 du Président de l'ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-010486 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 01 mars 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-BGC 1, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 12/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-010485 du Président de l'ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-010485 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 01 mars 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-BGC 1, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 12/03/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2019-010487 du Président de l'ASN du 01 mars 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-010487 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 01 mars 2019 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN-BGC 1, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

Publié le 10/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-056231 du Président de l'ASN du 26 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-056231 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 décembre 2018 certifiant que le modèle de colis DN30 constitué par un cylindre de type 30B placé dans une coque DN30, chargé d’hexafluorure d’uranium enrichi au maximum à 5 % en uranium 235 est conforme, en tant que modèle de colis de type IP chargé de matières fissiles.

Publié le 10/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-056221 du Président de l'ASN du 26 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-056221 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 décembre 2018 certifiant que le modèle de colis DN30 constitué par un cylindre de type 30B placé dans une coque DN30, est conforme en tant que modèle de type B(U) chargé de matières fissiles.

Publié le 10/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-056229 du Président de l'ASN du 26 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-056229 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 26 décembre 2018 certifiant que le modèle de colis DN30 constitué par un cylindre de type 30B placé dans une coque DN30 est conforme, en tant que modèle de colis de type A chargé de matières fissiles.

Publié le 10/01/2019

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-060559 du Président de l'ASN du 21 décembre 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-060559 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 décembre 2018 portant renouvellement d'agrément de l'Apave pour ce qui concerne la délivrance d'attestation de conformité des emballages conçus pour contenir 0.1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium (contrôles initiaux et périodiques), la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 31/12/2018

Avis de l'ASN

Avis n° 2018-AV-0319 de l’ASN du 6 décembre 2018

Avis n° 2018-AV-0319 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2018 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

Publié le 11/10/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-042519 du Président de l'ASN du 02/10/2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-042519 du Président de l'Autorité de Sûreté du Nucléaire du 02/10/2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 17 MAX , chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

Publié le 13/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-020500 du Président de l'ASN du 8 août 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-020500 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 8 août 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 24SH, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles.

Publié le 05/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-030203 du Président de l'ASN du 2 juillet 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-030203 du 2 juillet 2018 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 112, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de colis de type B chargé de matières fissiles.

Publié le 13/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-026573 du Président de l'ASN du 30 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-026573 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 30 juin 2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 13/2, chargé de combustibles irradiés ou non, est conforme en tant que modèle de type B chargé de matières fissiles.

Publié le 16/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-018824 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-018824 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CSG, CLM et CLG contenant de l’UF6 conditionnées en double fût (30 et 60 l) dans le périmètre de l’installation nucléaire n° 176.

Publié le 16/07/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-027341 du Président de l’ASN du 15 juin 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-027341 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2018 autorisant Orano Cycle à modifier les modalités de transport interne des bouteilles CDG contenant de l’UF6 enrichi à plus de 5 % conditionnées dans un emballage TN-UO2 dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 176

Publié le 28/05/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2018-018291 du Président de l'ASN du 25 mai 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-018291 du Président de l'ASN du 25 mai 2018 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN G3 version L ou version S, chargé d’au maximum 12 assemblages de type REP 17 x 17 irradiés à oxyde d’uranium et placés dans un panier, tels que décrits en annexe 1 à l’indice a, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles ; vidé, contaminé ou non, muni ou non de ses aménagements internes, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M),