Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité

Publié le 07/01/2020

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2019-053406 du président de l’ASN du 30 décembre 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-053406 du 30 décembre 2019 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 14/06/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2018-025083 de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-025083 du 31 mai 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la dénomination d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 14/06/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2018-025040 de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-025040 du 31 mai 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la domiciliation d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 14/06/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2018-020815 de l'ASN du 7 mai 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-020815 du 7 mai 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 14/06/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2018-019992 de l'ASN du 30 avril 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-019992 du 30 avril 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 22/12/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-049651 du président de l'ASN du 18 décembre 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-049651 du président de l'ASN du 18 décembre 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

Publié le 06/10/2009

Avis de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'ASN

Avis n° 2007-AV-0008 du 1er février 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif à certaines obligations d'information et de formation des travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants et à la prise en compte des compétences dévolues à l'ASN, modifiant le titre III du livre II du code du travail