Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité

Publié le 29/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-049802 du président de l'ASN du 21 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-049802 du 21 décembre 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 29/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-049805 du président de l'ASN du 20 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-049805 du 20 décembre 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 29/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-048895 du président de l'ASN du 14 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-048895 du 14 décembre 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 29/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-048892 du président de l'ASN du 14 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-048892 du 14 décembre 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 29/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-048897 du président de l'ASN du 14 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-048897 du 14 décembre 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 23/02/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DTS-2015-004559 du président de l’ASN du 19 février 2015

Décision CODEP-DTS-2015-004559 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 portant agrément de Bureau Veritas pour attester la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium (contrôles initiaux et périodiques).

Publié le 25/03/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-005001 du président de l’ASN du 9 février 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-005001 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2015 portant suspension de l’agrément de l’organisme ACTIN INGENIERIE pour certains domaines

Publié le 10/02/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-003099 du Président de l’ASN du 26 janvier 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-003099 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2015 portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 10/02/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-003115 du Président de l’ASN du 23 janvier 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-003115 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2015 portant modification de la dénomination d'un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 10/02/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-003088 du Président de l'ASN du 23 janvier 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-003088 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 janvier 2015 abrogeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 13/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-000476 du Président de l’ASN du 7 janvier 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-000476 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2015 portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R.1333-95 du code de la santé publique

Publié le 08/07/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-035539 du 25 juin 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-035539 du 25 juin 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (CIBIO Médical).

Publié le 01/02/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-003702 de l'ASN du 21 janvier 2013

Décision n° CODEP-DEU-2013-003702 du 21 janvier 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire abrogeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Unité de Contrôle Technique Externe (UCTE) d’AREVA NC établissement de Marcoule).

Publié le 01/02/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-003667 de l'ASN du 21 janvier 2013

Décision n° CODEP-DEU-2013-003667 du 21 janvier 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire prolongeant les agréments d'organismes mentionnés à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (Société ECRAN).

Publié le 01/02/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-003621 de l'ASN du 18 janvier 2013

Décision n° CODEP-DEU-2013-003621 du 18 janvier 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (SARL DIAPHANE).