Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité

Publié le 31/07/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DIS-2019-034123 du Président de l’ASN du 31 juillet 2019

Décision n° CODEP-DIS-2019-034123 du 31 juillet 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 23/04/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2019-018136 du Président de l’ASN du 16 avril 2019

Décision n° CODEP-MSC-2019-018136 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 avril 2019 portant modification de l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 23/04/2019

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2019-016276 du Président de l’ASN du 5 avril 2019

Décision n° CODEP-MSC-2019-016276 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2019 portant modification de la liste des agences incluses dans l’agrément d’un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 07/12/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du président de l’ASN du 30 novembre 2018

Décision n° CODEP-DEP-2018-056812 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2018 modifiant la décision n° 2007-DC-0030 du 26 janvier 2007 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant acceptation d’un organe d’inspection des utilisateurs désigné

Publié le 03/10/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2018-045368 du Président de l’ASN du 25 septembre 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-045368 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 septembre 2018 portant abrogation pour certains domaines de l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 03/08/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2018-037992 du 19 juillet 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-037992 du 19 juillet 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-172 du code de la santé publique

Publié le 05/07/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-MSC-2018-033107 du Président de l’ASN du 29 juin 2018

Décision n° CODEP-MSC-2018-033107 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juin 2018 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 06/04/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-014555 du Président de l’ASN du 26 mars 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-014555 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2018 portant modification de la dénomination d'un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 19/11/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-005825 du 2 février 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2018-005825 du 2 février 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire abrogeant la décision n° CODEP-DEU-2015-041494 du 14 octobre 2015 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-043569 du Président de l’ASN du 30 octobre 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-043569 du 30 octobre 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-034510 du Président de l’ASN du 24 août 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-034510 du 24 août 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique - OTND

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-029610 de l’ASN du 19 juillet 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-029610 du 19 juillet 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique - CERAP

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-028094 de l'ASN du 12 juillet 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-028094 du 12 juillet 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R.1333-95 du code de la santé publique - IPHC-Ramsès

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-032445 du Président de l’ASN 7 juillet 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-032445 du 7 juillet 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la liste des agences incluses dans l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique - Bureau Veritas

Publié le 30/05/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-019936 de l'ASN du 18 mai 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-019936 de l'ASN du 18 mai 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et extension d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique