Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité

Publié le 27/01/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-051142 du Président de l’ASN du 24 décembre 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-051142 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 décembre 2015 portant modification de la décision d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 29/12/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-050281 du président de l'ASN du 17 décembre 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-050281 du 17 décembre 2015 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 29/12/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-050279 du président de l'ASN du 17 décembre 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-050279 du 17 décembre 2015 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 29/12/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-050290 du président de l'ASN du 17 décembre 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-050290 du 17 décembre 2015 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire abrogeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 29/12/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-048788 de l'ASN du 9 décembre 2015 modifiée

Décision n° CODEP-DEU-2015-048788 du 9 décembre 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement modifiée / abrogée par la décision n° CODEP DEU 2016 003921 du 29/01/2016

Publié le 19/11/2015

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2015-042055 du président de l’ASN du 17 novembre 2015

Décision CODEP-DTS-2015-042055 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 portant agrément de FORM-EDIT comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 16/11/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-045161 du 12 novembre 2015 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-045161 du 12 novembre 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-DEU-2015-024340 du 30 juin 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 09/11/2015

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2015-042212 du président de l’ASN du 6 novembre 2015

Décision CODEP-DTS-2015-042212 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 novembre 2015 portant agrément de Bureau Veritas pour ce qui concerne les conteneurs-citernes, les caisses mobiles citernes et les citernes mobiles destinées au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7.

Publié le 20/10/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-041494 du Président de l’ASN du 14 octobre 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-041494 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 octobre 2015 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 10/11/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0521 de l’ASN du 8 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0521 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 septembre 2015 relative au suivi et aux modalités d’enregistrement des radionucléides sous forme de sources radioactives et de produits ou dispositifs en contenant.

Publié le 12/08/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0506 de l’ASN du 9 avril 2015

Décision n° 2015-DC-0506 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 relative aux conditions suivant lesquelles il est procédé à la mesure de l’activité du radon.

Publié le 03/07/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-024340 du 30 juin 2015 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-024340 du 30 juin 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 03/07/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-024341 du 30 juin 2015 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-024341 du 30 juin 2015 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant suspension des agréments d’un laboratoire de mesure de la radioactivité de l’environnement

Publié le 03/07/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-024369 du 30 juin 2015 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2015-024369 du 30 juin 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 13/01/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV- 0233 de l’ASN du 23 juin 2015

Avis n° 2015-AV- 0233 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2015 relatif aux projets d’arrêtés transposant la Directive 2013/51/Euratom du Conseil du 22 octobre 2013 fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine