Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité

Publié le 29/12/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-056739 du 18 décembre 2014 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-056739 du 18 décembre 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 13/02/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0225 de l’ASN du 16 décembre 2014

Avis n°2014-AV-0225 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2014 sur un projet d’arrêté désignant l’Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés.

Publié le 17/02/2015

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2014-049232 du président de l’ASN du 24 novembre 2014

Décision CODEP-DTS-2014-049232 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 novembre 2014 portant agrément de FORMEDIT comme organisme de formation des conducteurs de véhicules effectuant le transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 06/08/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-035368 du 30 juillet 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-035368 du 30 juillet 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 16/07/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-030621 du président de l’ASN du 4 juillet 2014

Décision n° CODEP-DEU-2014-030621 du 4 juillet 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant suspension de la délivrance d’agréments à un laboratoire de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-028255 du 25 juin 2014 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-028255 du 25 juin 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n°CODEP-DEU-029044 du 25 juin 2014 du président de l’ASN

Décision n°CODEP-DEU-029044 du 25 juin 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’un agrément d’un laboratoire de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-028856 du 25 juin 2014 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-028856 du 25 juin 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-025423 du 25 juin 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-025423 du 25 juin 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant suspension de l’agrément d’un laboratoire de mesure de la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n°CODEP-DEU-2014-028322 du 25 juin 2014 du président de l’ASN

Décision n°CODEP-DEU-2014-028322 du 25 juin 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à des agréments de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 17/12/2014

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0182 de l’ASN du 4 juin 2013

Avis n°2013-AV-0182 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 sur l’article 4 du projet de décret modifiant le titre II du livre V du code de l’environnement et les articles R. 1333-4 et R. 1333-18 du code de la santé publique

Publié le 05/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-025182 du 2 juin 2014 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-025182 du 2 juin 2014 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 05/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-024519 du 26 mai 2014 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-024519 du 26 mai 2014 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 28/04/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-016966 du 8 avril 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-016966 du 8 avril 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 09/04/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-015468 du 31 mars 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-015468 du 31 mars 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique