Publié le 30/06/2017

Arrêtés

Décision n° CODEP-DEU-2017-023089 du 23 juin 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 30/05/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-019936 de l'ASN du 18 mai 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et extension d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 30/05/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-019960 de l'ASN du 18 mai 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 17/05/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DTS-2017-014397 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2017 portant agrément de l'Apave pour ce qui concerne les conteneurs-citernes, les caisses mobiles citernes et les citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 30/05/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-014885 de l'ASN du 11 avril 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et extension d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 17/03/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-009614 du 7 mars 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 17/03/2017

Avis de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-009616 du 7 mars 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 17/03/2017

Avis de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-008811 du 28 février 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant extension d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 08/02/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-005054 du Président de l’ASN du 6 février 2017 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 06/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-000373 du 4 janvier 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant abrogation d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 06/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-000106 du 2 janvier 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 06/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-049939 du 30 décembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 27/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-048754 du 21 décembre 2016 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 29/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-049802 du 21 décembre 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 22/12/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP-2016-049002 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2016 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Bureau Veritas Exploitation)