Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité

Publié le 30/03/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DTS-2018-014668 du Président de l’ASN du 29 mars 2018

Décision n° CODEP-DTS-2018-014668 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2018 portant renouvellement d’agrément de Bureau Veritas Exploitation pour ce qui concerne la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 06/04/2018

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2018-014555 du Président de l’ASN du 26 mars 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-014555 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2018 portant modification de la dénomination d'un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 05/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2018-004066 du 17 janvier 2018 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2018-004066 du 17 janvier 2018 de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 05/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2018-000891 du 9 janvier 2018 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2018-000891 du 9 janvier 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 05/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-054743 du 29 décembre 2017 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-054743 du 29 décembre 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 05/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-054707 du 29 décembre 2017 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-054707 du 29 décembre 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 22/12/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-049651 du président de l'ASN du 18 décembre 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-049651 du président de l'ASN du 18 décembre 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement.

Publié le 14/12/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DTS-2017-042604 du Président de l’ASN du 12 décembre 2017

Décision CODEP-DTS-2017-042604 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2017 portant renouvellement d’agrément de Bureau Veritas Exploitation pour ce qui concerne la délivrance des agréments de type et les contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 14/12/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-050278 du Président de l’ASN du 11 décembre 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-050278 Décision n° CODEP-DEU-2017-050278 du Président de l’ASN du 11 décembre 2017 du 11 décembre 2017 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-043569 du Président de l’ASN du 30 octobre 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-043569 du 30 octobre 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-034510 du Président de l’ASN du 24 août 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-034510 du 24 août 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique - OTND

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-029610 de l’ASN du 19 juillet 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-029610 du 19 juillet 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique - CERAP

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-028094 de l'ASN du 12 juillet 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-028094 du 12 juillet 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R.1333-95 du code de la santé publique - IPHC-Ramsès

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-032445 du Président de l’ASN 7 juillet 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-032445 du 7 juillet 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la liste des agences incluses dans l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique - Bureau Veritas

Publié le 30/06/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-023089 de l’ASN du 23 juin 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-023089 du 23 juin 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement