Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

FR | EN
Compte

Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Laboratoires, organismes agréés et mesures de la radioactivité

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-043569 du Président de l’ASN du 30 octobre 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-043569 du 30 octobre 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 09/10/2017

Agréments d'organismes

Avis n° 2017-AV-0296 de l’ASN du 7 septembre 2017

Avis n° 2017-AV-0296 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 septembre 2017 sur un projet d’arrêté relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux et sur un projet d’avis à publier au Journal officiel de la République française

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-034510 du Président de l’ASN du 24 août 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-034510 du 24 août 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique - OTND

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-029610 de l’ASN du 19 juillet 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-029610 du 19 juillet 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique - CERAP

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-028094 de l'ASN du 12 juillet 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-028094 du 12 juillet 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R.1333-95 du code de la santé publique - IPHC-Ramsès

Publié le 08/11/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-032445 du Président de l’ASN 7 juillet 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-032445 du 7 juillet 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la liste des agences incluses dans l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique - Bureau Veritas

Publié le 30/06/2017

Arrêtés

Décision n° CODEP-DEU-2017-023089 de l’ASN du 23 juin 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-023089 du 23 juin 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 30/05/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-019936 de l'ASN du 18 mai 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-019936 de l'ASN du 18 mai 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et extension d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 30/05/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-019960 de l'ASN du 18 mai 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-019960 de l'ASN du 18 mai 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 17/05/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DTS-2017-014397 du Président de l’ASN du 12 mai 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-014397 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2017 portant agrément de l'Apave pour ce qui concerne les conteneurs-citernes, les caisses mobiles citernes et les citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7

Publié le 30/05/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-014885 de l'ASN du 11 avril 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-014885 de l'ASN du 11 avril 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et extension d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 17/03/2017

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2017-009614 du Président de l'ASN du 7 mars 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-009614 du 7 mars 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 17/03/2017

Avis de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-009616 du Président de l'ASN du 7 mars 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-009616 du 7 mars 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 17/03/2017

Avis de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-008811 du Président de l'ASN du 28 février 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-008811 du 28 février 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant extension d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 08/02/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-005054 du Président de l’ASN du 6 février 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-005054 du Président de l’ASN du 6 février 2017 portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.