Décision n° 2019-DC-0668 de l'ASN du 23 avril 2019

Publié le 29/04/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Fonctionnement de l'ASN

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au président pour prendre certaines décisions

Date de la dernière mise à jour : 14/10/2019