Décision n° 2019-DC-0668 de l'ASN du 23 avril 2019

Publié le 29/04/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au président pour prendre certaines décisions

Téléchargez le texte

Décision n° 2019-DC-0668 de l'ASN du 23 avril 2019.pdf (PDF - 105.92 Ko )
Décision n° 2019-DC-0668 - version consolidée au 7 avril 2022.pdf (PDF - 176.40 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 06/04/2022

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 06/04/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0719 de l’ASN du 5 avril 2022

Décision n° 2022-DC-0719 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2022 modifiant la décision n° 2019-DC-0668 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au président pour prendre certaines décisions

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :