Décision n° 2017-DC-0595 de l’ASN du 6 juillet 2017

Publié le 06/07/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Fonctionnement de l'ASN

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision n° 2017-DC-0595 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-DC-0540 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Date de la dernière mise à jour : 06/07/2017