Décision CODEP- CLG-2018-037670 du 18 juillet 2018 du président de l'ASN

Publié le 24/07/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Thèmes :

  • Fonctionnement de l'ASN

Cette décision modifie/abroge la ou les décisions suivantes :
Décision CODEP- CLG-2018-037670 du 18 juillet 2018 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant modification du règlement intérieur du comité technique de proximité de l'Autorité de sûreté nucléaire

Date de la dernière mise à jour : 14/10/2019