Décision n° 2016-DC-0570 de l’ASN du 29 septembre 2016

Publié le 23/02/2017

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Décision n° 2016-DC-0570 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 portant désignation d’un représentant de l’ASN au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)

Décret du 20 février 2017 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire

Date de la dernière mise à jour : 23/02/2017