Décision n° 2016-DC-0570 de l’ASN du 29 septembre 2016
Décisions de l'ASN
Décision n° 2016-DC-0570 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 portant désignation d’un représentant de l’ASN au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)
2016-DC-0570.pdf (PDF - 105.65 Ko )Sur Légifrance
Décret du 20 février 2017 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire