Décision n° 2007-DEP-0028 du 10 décembre 2007de l'ASN

Publié le 07/11/2005

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Décision n° 2007-DEP-0028 du 10 décembre 2007 de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant les modalités de la consultation du personnel en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire de l'Autorité de sûreté nucléaire

Date de la dernière mise à jour : 24/02/2014