Formulaires administratifs

Les formulaires administratifs sont à adresser par courriel, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format Word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Contacts des divisions (/divers/nous-contacter)

Voir aussi :

Téléservices (https://teleservices.asn.fr/)

21 publications

Publié le 22/07/2025

Autorisation d’acheminer par route des sources radioactives ou lots de sources de catégorie a, b ou c, pour le compte de tiers

Ce formulaire concerne les demandes d’autorisation initiale, de modification ou de renouvellement prévues par l’article R. 1333-146 du code de la santé publique pour l’acheminement sur la voie publique, pour des tiers, de sources radioactives scellées ou d’appareils en contenant, dès lors que cette activité nucléaire implique au moins une source ou lot de sources de catégorie A, B ou C, indépendamment de la présence ou non de sources ou lots de catégorie D.
(Fiche de référencement REF/AERX)

Publié le 12/05/2025

Sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de détenir / d'utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées
(Formulaire AUTO/IND/SS)

Publié le 08/06/2023

Sources radioactives non scellées

Demande d’autorisation de détenir / utiliser ou de fabriquer des sources radioactives non scellées (et scellées associées)
(Formulaire AUTO/IND/SNS)