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Les formulaires sont désormais proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.
Pour des raisons à la fois pratiques et réglementaires, l’ASN rappelle aux requérants que les formulaires doivent toujours être imprimés et signés, puis adressés, par voie postale, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente dans leur région.

Déclaration d’événement de transport de substances radioactives

Publié le 23/05/2017

Pour les professionnels

Déclaration d’événement de transport de substances radioactives

Déclaration d’événement de transport de substances radioactives

Compte-rendu d'événement significatif (CRES) de transport de substances radioactives

Publié le 23/05/2017

Pour les professionnels

Compte-rendu d'événement significatif (CRES) de transport de substances radioactives

Compte-rendu d'événement significatif (CRES) de transport de substances radioactives

AUTO/IND/GERI & IND/GE/01

Publié le 15/03/2016

Pour les professionnels

Appareils électriques émettant des rayonnements ionisants hors applications médicales

Formulaires de demande d’autorisation AUTO/IND/GERI et IND/GE/001

DEC/GX

Publié le 19/02/2016

Pour les professionnels

Appareils électriques générant des rayons X

Déclaration de détention/utilisation d’appareils électriques générant des rayons X (Formulaire DEC/GX)

AUTO/MED/MEDNU

Publié le 23/07/2015

Pour les professionnels

Sources scellées et non scellées en médecine nucléaire et/ou de biologie médicale

Demande d'autorisation de détention et d'utilisation de sources scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire et/ou de biologie médicale incluant la recherche biomédicale (Formulaire AUTO/MED/MEDNU)

Modèle de compte rendu d'événement significatif dans le domaine de la radioprotection (CRES)

Publié le 23/07/2015

Pour les professionnels

Modèle de CRES

Modèle de compte rendu d'événement significatif dans le domaine de la radioprotection (Formulaire CRES issu du Guide de l'ASN n°11)

Modèle de compte rendu d'événement significatif de radioprotection patient en radiothérapie(critère 2.1)

Publié le 23/07/2015

Pour les professionnels

Modèle de CRES radioprotection patient en radiothérapie

Modèle de compte rendu d'événement significatif de radioprotection patient en radiothérapie (critère 2.1) (Formulaire CRES/MED/RT issu du Guide de l'ASN n°16)

Déclaration d'événement significatif dans le domaine de la radioprotection (hors événement intéressant un patient soumis à une exposition en radiothérapie)

Publié le 22/07/2015

Pour les professionnels

Evénement significatif en radioprotection

Déclaration d'événement significatif dans le domaine de la radioprotection (hors événement intéressant un patient soumis à une exposition en radiothérapie) (Formulaire DEC/ESR issu du Guide de l'ASN n°11)

AUTO/IMPEXP

Publié le 20/07/2015

Pour les professionnels

Import/export de sources radioactives

Demande d’autorisation d’importer/exporter des sources radioactives en vue de leur utilisation (Formulaire AUTO/IMPEXP)

AUTO/IND/SNS

Publié le 22/06/2015

Pour les professionnels

Sources radioactives non scellées

Demande d’autorisation de détenir / utiliser ou de fabriquer des sources radioactives non scellées (et scellées associées) (Formulaire AUTO/IND/SNS)

AUTO/RN/PROL

Publié le 13/05/2014

Pour les professionnels

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de prolonger la durée d’utilisation des sources radioactives scellées (Formulaire AUTO/RN/PROL)

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation tous domaines (hors INB)

Publié le 14/04/2014

Pour les professionnels

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation

Cessation d'activité(s) nucléaire(s) soumise(s) à autorisation – tous domaines (hors installation nucléaire de base) (Formulaire AUTO/CESSAT)

AUTO/RN/DISTR

Publié le 01/05/2013

Pour les professionnels

Distribution, d'importation ou d'exportation des radionucléides

Demande d'autorisation de distribuer, d'importer ou d'exporter (dans le cadre de la distribution) des radionucléides, des produits ou dispositifs en contenant dans le domaine industriel, médical ou de la recherche (Formulaire AUTO/RN/DISTR)

AUTO/RN/FABCYC

Publié le 01/02/2013

Pour les professionnels

Accélérateurs de particules, radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant

Demande d'autorisation de détenir et d'utiliser un accélérateur de particules (cyclotron) et demande d'autorisation de fabriquer, de détenir et d'utiliser des radionucléides émetteurs de positons et de produits en contenant (Formulaire AUTO/RN/FABCYC)

AUTO/MED/CURIE

Publié le 01/04/2012

Pour les professionnels

Radionucléides en curiethérapie

Demande d'autorisation de détention et d'utilisation de radionucléides en curiethérapie (Formulaire AUTO/MED/CURIE)