Guide de déclaration des événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport interne de substances radioactives.
A compter du 1er juillet 2017, le guide de l’ASN n°31 annule et remplace la partie relative aux transports de substances radioactives sur la voie publique.
Le présent guide reste applicable aux transports internes de substances radioactives qui relèvent de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (dit "arrêté INB") :
- Transports effectués intégralement à l’intérieur du périmètre des installations nucléaires de base (INB)
- Transports entre installations d’un même site industriel sans emprunter la voie publique.
Téléchargement du guide :
- Guide complet (619,32 ko)
- Guide sans les annexes (213,40 ko)
Les formulaires de déclaration :
- Formulaire de déclaration applicable à une INB (147 ko)
- Formulaire de déclaration applicable au transport interne de substances radioactives (118 ko)
Les modèles de compte-rendu d'événement significatif :
- Compte rendu d'événement significatif applicable à une INB (128 ko)
- Compte rendu d'événement significatif de transport interne de substances radioactives (277 ko)
- Repères méthodologiques pour l'utilisation du modèle de compte rendu d'événement significatif (122 ko)
Les critères de déclaration :
Les critères définis par l'ASN permettent d'identifier parmi tous les événements détectés ceux qu'elle considère comme significatifs. L'ASN distingue des critères relatifs :
- à la sûreté:
- à la radioprotection des travailleurs et du public (147 ko) ;
- à la protection de l'environnement (134 ko).
Pour déclarer des événements liés au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne, il convient, à compter du 1er juillet 2017, de se reporter au guide de l’ASN n° 31, au formulaire de déclaration DEC/EST et au modèle CRES/EST.