Guide de déclaration des événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base.
A compter du 1er juillet 2017, le guide de l’ASN n°31 annule et remplace la partie relative aux transports de substances radioactives sur la voie publique.
Depuis le 1er avril 2019, la partie du guide ASN de 2005 relative aux modalités de déclaration des événements de transport est abrogée. Le guide reste applicable aux autres événements significatifs dans le domaine des installations nucléaires.
Téléchargement du guide :
- Guide complet (619,32 ko)
- Guide sans les annexes (213,40 ko)
Les formulaires de déclaration :
Les modèles de compte-rendu d'événement significatif :
- Compte rendu d'événement significatif applicable à une INB (128 ko)
- Repères méthodologiques pour l'utilisation du modèle de compte rendu d'événement significatif (122 ko)
Les critères de déclaration :
Les critères définis par l'ASN permettent d'identifier parmi tous les événements détectés ceux qu'elle considère comme significatifs. L'ASN distingue des critères relatifs :
- à la sûreté:
- à la radioprotection des travailleurs et du public (147 ko) ;
- à la protection de l'environnement (134 ko).
Télédéclaration des événements de transport :
Télédéclarer sur https://teleservices.asn.fr/ un événement lié au transport :
- de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne (EST ou EIT) ;
- interne de marchandises dangereuses.
Les transports internes de marchandises dangereuses relèvent de l’arrêté du 7 février 2012 modifié fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (dit "arrêté INB"). Il s’agit des :
- transports effectués intégralement à l’intérieur du périmètre des installations nucléaires de base (INB) ;
- transports entre installations d’un même site industriel sans emprunter la voie publique.