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Listes des agréments d'organismes

Listes des agréments d'organismes

Sont également publiées au Bulletin officiel de l’ASN les listes des organismes agréés par l’ASN pour effectuer des contrôles dans les domaines de compétence de l’ASN, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 de ce même code, dont le transport de substances radioactives, les équipements sous pression nucléaires et les activités nucléaires mentionnées à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique.

Mesures d'activité volumique du radon

  • Consulter la liste des organismes agréés
    pour réaliser les mesures d’activité volumique du radon nécessaires pour identifier les sources, les voies d'entrées et de transfert du radon dans tout bâtiment, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux ainsi que dans des cavités et ouvrages souterrains, en application de l'article R.1333-36 du code de la santé publique et de l'article R. 4451-44 du code du travail.

    Mise à jour du 13/04/2021
Vérifications en radioprotection
Mesures de la radioactivité dans l'environnement

  • Consulter la liste des laboratoires
    agréés pour les mesurages de la radioactivité de l’environnement mentionnés aux articles R. 1333-25 et R. 1333-26 (ex articles R. 1333-11 et R. 1333-11-1) du code de la santé publique.

    Mise à jour le 01/01/2021
Organismes agréés pour l'évaluation de la conformité des ESPN
Organismes agréés pour le transport

  • Consulter la liste des organismes agréés
    pour effectuer les contrôles de conformité et délivrer les agréments de type des citernes destinées au transport de substances radioactives et pour effectuer les contrôles de conformité des emballages contenant de l’UF6

    Mise à jour du 08/01/2020

Date de la dernière mise à jour : 13/04/2021