Stations de traitement et de conditionnement de déchets solides (STD) et de traitement des effluents liquides aqueux (STE)

Les installations nucléaires de base (INB) 37-A et 37-B sont situées sur le centre CEA de Cadarache. Elles constituaient jusqu’en 2015 l’INB 37 (STEDS : "Station de traitement des effluents et des déchets solides") dédiée au traitement des déchets solides et liquides.

Transformation de substances radioactives - CEA

Les installations nucléaires de base (INB) 37-A et 37-B sont situées sur le centre CEA de Cadarache. Elles constituaient jusqu’en 2015 l’INB 37 (STEDS) :  Station de traitement des effluents et des déchets solides (STEDS) dédiée au traitement des déchets solides et liquides.

L’INB 37 du CEA de Cadarache comportait historiquement la station de traitement des effluents (STE) et la station de traitement des déchets (STD), regroupées en une unique installation. Le CEA souhaitant pérenniser la STD et procéder à l’arrêt définitif de la STE, l’INB 37 a été séparée en deux INB : 37-A (STD) et 37-B (STE), par décisions n° CODEP‑DRC-2015‑027232 et n° CODEP‑DRC-2015‑027225 de l’ASN du 9 juillet 2015. Ces enregistrements ont été réalisés consécutivement à la définition des périmètres de ces deux INB par arrêtés du 9 juin 2015.

L’INB 37-A est la station de traitement et de conditionnement de déchets solides (STD)

La STD constitue à ce jour la seule INB civile du CEA autorisée à réaliser le conditionnement des déchets radioactifs MA‑VL (moyenne activité à vie longue) avant leur entreposage dans l’installation Cedra (INB 164), dans l’attente d’une expédition vers une installation de stockage en couche géologique profonde. Cette situation particulière rend la STD incontournable dans la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets au CEA. Sa poursuite de fonctionnement nécessite des travaux de rénovation en vue de sa pérennisation, qui ont été prescrits en 2016, à l’issue de son deuxième réexamen périodique, par décision n° CODEP‑CLG-2016‑015866 du président de l’ASN du 18 avril 2016. Dans l’attente, des mesures compensatoires, portant notamment sur la limitation des quantités de substances radioactives dans l’installation et la protection contre l’incendie, sont appliquées.

Appréciations 2019

À la suite d’un événement de chute d’un colis de déchets moyennement irradiants dans l’installation le 25 octobre 2017, déclaré à l’ASN seulement en juillet 2018 et qui avait donné lieu à une inspection, l’ASN a mis en demeure le CEA, par décision n° CODEP‑MRS-2019‑011621 du 19 mars 2019, de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1 et 2.5.1 à 2.5.3 de l’arrêté du 7 février 2012 respectivement en matière d’élaboration du retour d’expérience et d’identification des éléments et des activités importants pour la protection pour l’exploitation de l’INB 37-A. Elle a également prescrit au CEA, par décision n° CODEP‑MRS-2019‑026031 du 23 juillet 2019, de lui présenter :

  • un examen des conditions de reprise du colis détérioré bloqué en fonds de puits ;
  • l’assurance qu’aucun colis détérioré n’a pu être entreposé dans l’installation Cedra ;
  • un compte rendu régulier sur les processus de détection, d’examen, de traitement et, le cas échéant, de déclaration à l’ASN de tous les écarts à la sûreté de l’installation ;
  • une vérification de la conformité à la réglementation du recours à la sous‑traitance dans l’INB 37-A ;
  • une analyse des causes profondes de la survenue de cet événement, notamment en matière de facteurs sociaux, organisationnels et humains ;
  • une analyse externe de son organisation concernant les processus d’information et de décision en lien avec la sûreté.

Le respect de ces prescriptions a fait l’objet d’une inspection de l’ASN le 26 novembre 2019. L’ASN a conclu à la bonne prise en compte des exigences de la mise en demeure par le CEA, moyennant des compléments à apporter concernant l’élaboration du retour d’expérience en matière d’exploitation d’un système de préhension par ventouse, qui seront instruits en 2020.

Le plan d’action d’amélioration du CEA en matière de culture de sûreté et de rigueur d’exploitation apparaît globalement satisfaisant. Un engagement fort du CEA est attendu par l’ASN pour prendre en compte l’ensemble des prescriptions de ses décisions, ainsi que les actions d’amélioration issues de son plan d’action, afin d’améliorer le niveau de sûreté de l’INB 37-A et les processus organisationnels au CEA, à court terme et de manière durable, de manière à assurer la rigueur nécessaire à l’exploitation de ce type d’INB, qui est centrale dans la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets du CEA.

L’ASN a par ailleurs poursuivi l’instruction de la demande de modification de l’installation déposée par le CEA en vue d’améliorer la tenue de l’installation aux agressions externes. Cette instruction, en cours, a fait l’objet de plusieurs demandes de compléments de l’ASN, notamment pour s’assurer de la tenue au séisme de l’installation rénovée.

L’INB 37-B est la station de traitement des effluents liquides aqueux (STE).

La STE (INB 37-B) est à l’arrêt depuis le 1er janvier 2014. Le CEA a sollicité une modification de prescription pour obtenir un report de l’échéance de remise du dossier de démantèlement de cette installation, compte tenu, notamment, de la complexité de l’installation et du temps nécessaire à la caractérisation des sols et des équipements avant que le démantèlement ne soit engagé. Cette demande de report est en cours d’instruction par l’ASN.

Appréciations 2019

L’ASN estime que le niveau de sûreté de l’INB 37-B en 2019 est globalement satisfaisant. En matière de protection de l’environnement, les résultats de la caractérisation des sols effectuée dans le cadre de l’élaboration du dossier de démantèlement de l’installation et les données issues de la surveillance des rejets ont conduit l’exploitant à déclarer plusieurs événements significatifs à l’ASN en 2018 et 2019, relatifs à la présence de radionucléides artificiels dans les réseaux et dans les eaux pluviales issues de l’installation. Le traitement de ces contaminations et la gestion des eaux pluviales font l’objet d’un plan d’action du CEA, sur lequel l’ASN a émis des demandes de compléments.

Date de la dernière mise à jour : 29/05/2020