Stations de traitement et de conditionnement de déchets solides (STD) et de traitement des effluents liquides aqueux (STE)

Les installations nucléaires de base (INB) 37-A et 37-B sont situées sur le centre CEA de Cadarache. Elles constituaient jusqu’en 2015 l’INB 37 (STEDS : "Station de traitement des effluents et des déchets solides") dédiée au traitement des déchets solides et liquides.

Transformation de substances radioactives - CEA

Les installations nucléaires de base (INB) 37-A et 37-B sont situées sur le centre CEA de Cadarache. Elles constituaient jusqu’en 2015 l’INB 37 (STEDS) :  Station de traitement des effluents et des déchets solides (STEDS) dédiée au traitement des déchets solides et liquides.

L’INB 37 du CEA de Cadarache comportait historiquement la station de traitement des effluents (STE) et la station de traitement des déchets (STD), regroupées en une unique installation. Le CEA souhaitant pérenniser la STD et procéder à l’arrêt définitif de la STE, l’INB 37 a été séparée en deux INB : 37-A (STD) et 37-B (STE), par décisions n° CODEP‑DRC-2015‑027232 et n° CODEP‑DRC-2015‑027225 de l’ASN du 9 juillet 2015. Ces enregistrements ont été réalisés consécutivement à la définition des périmètres de ces deux INB par arrêtés du 9 juin 2015.

L’INB 37-A est la station de traitement et de conditionnement de déchets solides (STD)

La STD constitue à ce jour la seule INB civile du CEA autorisée à réaliser le conditionnement des déchets radioactifs MA‑VL (moyenne activité à vie longue) avant leur entreposage dans l’installation Cedra (INB 164), dans l’attente d’une expédition vers une installation de stockage en couche géologique profonde. Cette situation particulière rend la STD incontournable dans la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets au CEA. Sa poursuite de fonctionnement nécessite des travaux de rénovation en vue de sa pérennisation, qui ont été prescrits en 2016, à l’issue de son deuxième réexamen périodique, par décision n° CODEP‑CLG-2016‑015866 du président de l’ASN du 18 avril 2016. Dans l’attente, des mesures compensatoires, portant notamment sur la limitation des quantités de substances radioactives dans l’installation et la protection contre l’incendie, sont appliquées.

Appréciations 2020

La poursuite de fonctionnement de la STD nécessite des travaux de rénovation en vue de sa pérennisation, qui ont été prescrits par décision n° CODEP‑CLG-2016‑015866 du président de l’ASN du 18 avril 2016. L’ASN instruit actuellement le projet de renforcement significatif « Pagode », qui présente des enjeux particuliers, notamment concernant le génie civil.

Au vu de l’avancement du projet, le CEA a annoncé qu’il ne serait pas en mesure de respecter la date de 2021 prescrite pour l’achèvement de ce projet. Le report de cette échéance fera l’objet d’une demande officielle. Dans l’attente, des mesures compensatoires, portant notamment sur la limitation des quantités de substances radioactives dans l’installation et la protection contre l’incendie, sont appliquées.

Concernant la chute d’un colis de déchets survenue en octobre 2017, l’analyse des causes profondes de l’événement, prescrite par l’ASN, a été réalisée par les services centraux du CEA. Cette analyse fait l’objet d’un suivi de l’ASN. Les points sur lesquels portait la mise en demeure ont été respectés, ainsi que la plupart des prescriptions. Une inspection de 2020 sur le thème « gestion des déchets » a cependant montré que la culture de sûreté de l’exploitant devait encore progresser.

Le dossier de demande d’autorisation de reprise du colis en fond de puits a été déposé en 2020 et est en cours d’instruction. Il conditionne la reprise des activités dans le puits.

Le niveau de sûreté et de radioprotection de l’installation, intégrant le plan d’action nécessaire à l’amélioration de la culture de sûreté et la rigueur d’exploitation, est assez satisfaisant.

Le CEA a transmis, le 23 septembre 2020, la note d’orientation du prochain réexamen périodique de la STD, dont le rapport sera transmis en 2022. L’exploitant devra finaliser au plus tôt les actions résultant du dernier réexamen encore non soldées en 2020.

Par ailleurs, l’ASN reste attentive à ce que les analyses présentées dans les comptes-rendus des événements significatifs et les réponses à ses lettres de suite soient les plus complètes possible.

L’INB 37-B est la station de traitement des effluents liquides aqueux (STE).

La STE (INB 37-B) est à l’arrêt depuis le 1er janvier 2014. Le CEA a sollicité une modification de prescription pour obtenir un report de l’échéance de remise du dossier de démantèlement de cette installation, compte tenu, notamment, de la complexité de l’installation et du temps nécessaire à la caractérisation des sols et des équipements avant que le démantèlement ne soit engagé. Cette demande de report est en cours d’instruction par l’ASN.

Appréciations 2020

Le dossier de réexamen de la STE a été transmis à l’ASN le 30 octobre 2017 et son instruction s’est poursuivie en 2020.

Après la découverte de la présence de radionucléides artificiels en dehors des zones identifiées, l’exploitant déploie un plan d’action qui a fait l’objet d’échanges en 2020, visant à améliorer la gestion des eaux pluviales.

Le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’INB 37-B est globalement satisfaisant.

Date de la dernière mise à jour : 27/05/2021