La décision n^o 2014-DC-0472 de l’ASN du 9 décembre 2014 prescrit les priorités pour la reprise et le conditionnement des déchets (RCD) entreposés dans le silo HAO et les piscines du SOC au regard de leurs enjeux de sûreté.

Orano Cycle a sollicité l’ASN en demandant un report d’échéance des prescriptions relatives au traitement des aiguilles de combustibles irradiés issues du réacteur à neutrons rapides Phénix ainsi que des prescriptions relatives à l’amélioration des systèmes de transports internes de La Hague, prescriptions issues respectivement des décisions de l’ASN n^os 2014-DC-0422 du 11 mars 2014 et 2016-DC-0554 du 3 mai 2016.

Le silo 130 est situé dans l’INB 38, dénommée STE 2 (Station de traitement des effluents et déchets solides) exploitée par Orano Cycle (ex AREVA NC) sur le site de La Hague.

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

L’ASN a analysé les rapports de conclusions des réexamens périodiques des INB n^os 33, 38 et 47, en cours de démantèlement par Orano Cycle (ex AREVA NC) sur le site de La Hague.

La réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages de combustibles MOX non irradiés dans les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB n^os 116 et 117) du site Orano Cycle de La Hague sont encadrés respectivement par les arrêtés du 8 juillet 2005.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et du II de l’article 26 du décret n° 2007-557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sureté nucléaire, du transport de substances radioactives, ORANO (ex AREVA NC) a déposé un dossier de demande de modification des décisions suivantes : la décision n^o 2015-DC-0535 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 et la décision n^o 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

La réception, le déchargement, l’entreposage et le traitement des assemblages combustibles MOX irradiés dans les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB n^o 116 et 117) sont encadrés respectivement par les arrêtés du 26 avril 2004 et du 22 mars 2004 qui autorisent ces opérations sur des combustibles présentant une teneur massique moyenne maximale en plutonium et américium jusqu’à 8,65 % avant irradiation.

L’ASN définit les conditions de la réception, de l’entreposage et du traitement des combustibles du réacteur de tests et de recherche du réacteur OPAL au sein des usines UP3‑A et UP2‑800 (INB n^os 116 et 117) exploitées par AREVA NC sur son site de La Hague.

Les usines UP3‑A et UP2‑800 (INB n^o 116 et 117) exploitées par AREVA NC sur son site de La Hague comprennent six évaporateurs assurant la concentration des produits de fission issus du traitement des combustibles usés.

Projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire approuvant le conditionnement en colis CSD RU de déchets de reliquats de verre UMo issus du traitement de combustibles de la filière UNGG selon la spécification référencée DIRP SP 12-00082 version 2.0 dans l’atelier R7 de l’usine UP2 800 (INB n^o 117)