Usine de production de radioéléments artificiels (CIS bio international)

La société CIS Bio International exploite, pour la production de radiopharmaceutiques, l’INB n°29 dénommée Usine de Production de Radioéléments Artificiels (UPRA). Cette société est devenue exploitant nucléaire de cette INB en lieu et place du CEA, suite à la signature le 15 décembre 2008 du décret de changement d’exploitant.

Fabrication ou transformation de substances radioactives - Cis-Bio

Installation contrôlée par

la division d'Orléans

L'installation en bref

La société CIS Bio International exploite, pour la production de radiopharmaceutiques, l’INB n°29 dénommée Usine de Production de Radioéléments Artificiels (UPRA). Cette société est devenue exploitant nucléaire de cette INB en lieu et place du CEA, suite à la signature le 15 décembre 2008 du décret de changement d’exploitant.

Appréciations 2017

De manière générale, l’ASN considère que la sûreté de l’installation exploitée par CIS bio international doit significativement progresser. Dans cet objectif, l’ASN constate les efforts de CIS bio international pour rendre le management de la sûreté de l’installation plus efficient, par le renforcement et la modification de son organisation et de ses processus de fonctionnement. Mais, malgré quelques améliorations constatées, les résultats restent insuffisants pour l’ASN. L’augmentation des événements significatifs, dont les causes comprennent quasi systématiquement des défaillances organisationnelles et humaines, traduit une situation non satisfaisante de la sûreté en exploitation. La récurrence de certains événements indique des manques de prise en compte du retour d’expérience.

Les écarts constatés en inspections révèlent des faiblesses persistantes dans le suivi des actions et engagements, en matière de rigueur d’exploitation et dans l’application des référentiels. En particulier, la gestion des déchets et le suivi en service des équipements sous pression doivent être significativement améliorés.

Concernant les suites du réexamen périodique et compte tenu des retards dans leur gestion accumulés ces dernières années, CIS bio international, malgré les efforts entrepris depuis la fin d’année 2016, a toujours des difficultés à gérer et à satisfaire dans les délais les 50 prescriptions supplémentaires fixées par décision de l’ASN. Les insuffisances portent aussi bien sur les délais de réalisation des études et actions que sur leurs contenus. En conséquence, l’ASN a demandé à l’exploitant de s’engager sur des délais de remise en conformité et pourra recourir à des mesures coercitives.

Les nombreux projets, études et travaux engagés - certains depuis plusieurs années - qui concernent l’amélioration de la sûreté de l’installation, ne sont pas achevés. De manière générale, les actions d’envergure engagées par CIS bio international ne sont pas réalisées dans des délais raisonnables. La mise en œuvre de nouvelles dispositions réglementaires n’est pas anticipée de façon satisfaisante avec comme incidence des retards de déclinaison.

Des études complémentaires relatives aux conséquences des situations accidentelles sont en cours d’expertise. À moyen terme, les inconvénients relatifs aux intérêts protégés engendrés par l’installation seraient amenés à être significativement réduits. Cette évolution significative des activités, concernant les sources scellées et l’inventaire en iode détenu, sera examinée lors de l’instruction du prochain réexamen qui doit être déposé avant le 31 juillet 2018.

En conclusion, l’ASN attend un redressement pérenne de CIS bio international. La rigueur d’exploitation, l’amélioration de la culture de sûreté, l’optimisation de la structure organisationnelle et de ses effectifs, le contrôle des opérations, la transversalité du fonctionnement de l’organisation, le respect du référentiel de l’installation, des décisions et de la réglementation doivent être renforcés.

Date de la dernière mise à jour : 13/04/2018