Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

La centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire se trouve sur les communes de Belleville et de Sury-près-Léré, c'est à dire à la limite de trois départements : le Cher, le Loiret et la Nièvre.
L'INB comporte deux réacteurs du type REP d'une puissance de 1300 MWe (palier P'4). Le réacteur 1 constitue l'installation nucléaire de base 127. Le réacteur 2 constitue l'installation nucléaire de base 128.

Participation du public

Consultation du public du 16/11/2020 au 02/12/2020

[2020.11.69]

Plan d'urgence interne (EDF)

La Décision n°2017-DC-592 dispose à son article 2.3 que les exploitants de réacteurs électronucléaires doivent mettre à jour leur plan d’urgence interne (PUI) avant le 1er janvier 2021 afin de prendre en compte les évolutions exigées par cette décision. Compte-tenu de la situation sanitaire, Electricité de France a demandé à l’ASN, conformément à l’article 3 de cette même décision, un délai supplémentaire allant de 3 à 6 mois suivant les sites pour mettre à jour leurs PUI en accompagnant cette demande de justifications propres à chaque site demandant une dérogation.

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Consultation du public du 30/06/2020 au 15/07/2020

[2020.06.44]

Report de l’échéance de mise en place des DUS (Belleville, Cattenom, Paluel et Flamanville)

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant le délai de mise en place des moyens d’alimentation électrique supplémentaires pour les centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Cattenom, Flamanville et Paluel prévus dans les décisions de l’ASN du 26 juin 2012.

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Consultation du public du 17/10/2019 au 17/11/2019

[2019.10.59]

Orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1 300 MWe

L’ASN soumet à la consultation du public son projet de position sur les orientations de la phase générique des quatrièmes réexamens périodiques des réacteurs de 1 300 MWe exploités par EDF.

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Consultation du public du 21/12/2018 au 10/01/2019

[2018.12.105]

EDF - Prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires - "Diesels ultimes de secours"

L’ASN soumet à la consultation du public sur son site internet un projet de décision modifiant le délai de mise en place des moyens d’alimentation électrique supplémentaires des centrales nucléaires d’EDF prévus dans ses décisions du 26 juin 2012 et met à la disposition du public le dossier de demande d’EDF.

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Consultation du public du 22/10/2018 au 05/11/2018

[2018.09.92]

Prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires - Diesels ultimes de secours (DUS)

Projet de décision de l’Autorité de Sûreté Nucléaire modifiant les décisions n° 2012-DC-0274 à n° 2012-DC-0283, n° 2012-DC-0285 à n° 2012-DC-0290 et n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables aux sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz B, Civaux, Cruas-Meysse, Dampierre-en-Burly, Flamanville, Golfech, Gravelines, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS)

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Consultation du public du 16/08/2017 au 10/09/2017

[2017.08.062]

Revue des composants fabriqués par l’usine Creusot Forge Areva NP installés sur les réacteurs électronucléaires en exploitation

Areva NP a mis en évidence en 2016 des irrégularités dans certains dossiers de fabrication d’équipements sous pression nucléaires fabriqués par son usine Creusot Forge. Les premières investigations menées ont conduit Areva NP et EDF à lancer une revue de l’ensemble des dossiers de fabrication de cette usine à la fin de l’année 2016.

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Consultation du public du 25/08/2016 au 25/09/2016

[2016.08.68]

Projet de guide de l’ASN et de l’IRSN relatif aux exigences de sûreté et recommandations pour la conception de réacteurs à eau sous pression

Le projet de guide soumis à la présente consultation du public est issu d’un travail conjoint entre l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Il vise à formaliser les recommandations de l’ASN et de l’IRSN en matière de conception de nouveaux réacteurs électronucléaires à eau sous pression (REP).

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Consultation du public du 22/02/2016 au 22/04/2016

[2016.02.012]

Maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

L’objectif premier de ce projet de décision est la simplification réglementaire des textes fixant les modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des réacteurs nucléaires français. Actuellement, ces textes sont spécifiques à chacune des centrales nucléaires de production d’électricité françaises, alors que nombreuses prescriptions sont communes à tous les sites. Ce projet de décision intègre donc en un seul texte l’ensemble des prescriptions non spécifiquehs aux sites. Elle permet ainsi l’homogénéisation de la réglementation et facilitera les modifications réglementaires ultérieures (modification d’une seule décision réglementaire au lieu des dix-neuf décisions « modalités » individuelles).

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Consultation du public du 19/10/2015 au 02/11/2015

[2015-10-114]

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire

À l’issue des évaluations complémentaires de sûreté des installations nucléaires, l’ASN a considéré que la poursuite du fonctionnement des centrales électronucléaires du parc d’EDF nécessitait d’augmenter, au-delà des marges de sûreté dont elles disposent déjà, leur robustesse face à des situations extrêmes. L’ASN a donc imposé aux exploitants un ensemble d’actions correctives, de mise en œuvre de modifications et de moyens complémentaires et des améliorations des exigences de sûreté (mise en place d’un noyau dur et de la force d’action rapide nucléaire).

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Consultation du public du 31/08/2015 au 14/09/2015

[2015-08-98]

Exploitation des réacteurs de 1300 MWe avec la gestion de combustible Galice

Les centrales nucléaires à eau sous pression d’une puissance de 1300 MWe fonctionnent avec du combustible constitué de pastilles d’oxydes d’uranium. Une "gestion de combustible" est un mode d’exploitation du combustible, spécifique à un groupe de réacteurs du même type, qui définit notamment la composition du combustible, son temps d’irradiation dans le réacteur et ses modalités de recharge.

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Consultation du public du 25/06/2014 au 10/07/2014

[2014-06-82]

Règles générales d’exploitation pour les réacteurs électronucléaires du parc en exploitation d’EDF

La réglementation française relative aux installations nucléaires de base prévoit la possibilité pour l’ASN de dispenser un exploitant de la procédure de déclaration préalable des modifications de ses installations, des règles générales d’exploitation ou du plan d’urgence interne. Cette dispense est possible uniquement pour des opérations d’importance mineure, et à la condition que l’exploitant institue un dispositif de contrôle interne présentant des garanties de qualité, d’autonomie et de transparence suffisantes.

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Consultation du public du 18/11/2013 au 09/12/2013

[2013-11-25]

Prescriptions de l’ASN sur le « noyau dur » post-Fukushima

Du 18 novembre au 9 décembre 2013, le public est invité à consulter les projets de décisions de l’ASN relatives aux prescriptions complémentaires applicables à EDF pour le « noyau dur » des centrales nucléaires, et à faire part de ses observations sur le contenu de ces projets.

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Consultation du public du 04/11/2013 au 18/11/2013

[2013-11-24]

Projets de décisions de l’ASN - INB 127 et 128 - Belleville

Les projets de décisions de l’ASN modifiant les prescriptions réglementant les prélèvements, la consommation d’eau et les rejets des installations nucléaires de base n° 127 et n° 128 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-Léré (département du Cher) sont mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l’ASN  pour une durée de deux semaines, du 4 au 18 novembre 2013.

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Consultation du public du 14/10/2013 au 28/10/2013

[2013-10-23]

Projet de décision "environnement" Belleville-sur-Loire

Le projet de décision qui fait l’objet de la présente consultation vise à établir, en application de l’article 18 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007, un certain nombre de prescriptions techniques visant à renforcer la rigueur d’exploitation des installations de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire vis-à-vis de la protection de l’environnement. Ce projet de décision fait suite notamment à l’appréciation par l’ASN des performances en 2012 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire dans le domaine de l’environnement...

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Consultation du public du 04/07/2013 au 25/07/2013

[2013-07-001]

Poursuite d’exploitation de réacteurs de Nogent Belleville et Cattenom

Les projets de décisions élaborés par l’ASN fixent des prescriptions techniques complémentaires applicables à ces réacteurs au vu des conclusions des réexamens de sûreté effectués. Ils ont pour but d’imposer la réalisation d’améliorations de sûreté, dans la plupart des cas proposées par l’exploitant, mais non encore achevées à ce jour. Dans d’autres cas, ils imposent à une échéance plus rapprochée que celle envisagée par EDF la réalisation de modifications de sûreté que l’ASN juge importantes afin d’atteindre les objectifs assignés aux deuxièmes réexamens de sûreté.

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