Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2014

Publié le 15/04/2015

Tous publics

Rapport de l'ASN - La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2014

                

L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport
sur l’état de la sûreté nucléaire et de la ­radioprotection
en France en 2014.

Ce rapport est prévu par l’article L. 592.31 du code de l’environnement.

Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre
et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale,
en application de l’article précité.

    

                   

Améliorer la sûreté nucléaire  et la radioprotection : un impératif toujours d’actualité       

  

Accédez au

Rapport de l'ASN

2014

    http://rapport-annuel2014.asn.fr

  

L’année 2014 se situe globalement dans la continuité des années précédentes en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection.

Dans l’ensemble, la situation reste assez satisfaisante, mais on ne doit pas s’en tenir là. En effet, l’importance des enjeux et les attentes de la société conduisent à relever progressivement les exigences de sûreté et de radioprotection au vu de l’analyse des accidents, de l’accroissement des connaissances scientifiques et des développements technologiques.

    Ce principe de renforcement de la sûreté et de la radioprotection s’applique à toutes les installations, y compris à celles qui sont aujourd’hui en service depuis de nombreuses décennies.

"

Cette préoccupation se manifeste au niveau ­international. 2014 est à cet égard une année marquante :

  • les directives européennes sur la sûreté nucléaire et sur la radioprotection ont été renforcées significativement ;
  • une approche coordonnée de la gestion des situations d’urgence a été proposée par l’ensemble des autorités de sûreté et de radioprotection européennes.

De gauche à droite : Philippe JAMET, Margot TIRMARCHE, Pierre-Franck CHEVET, Jean-Jacques DUMONT, Philippe CHAUMET-RIFFAUD

De gauche à droite : Philippe JAMET, Margot TIRMARCHE, Pierre-Franck CHEVET, Jean-Jacques DUMONT, Philippe CHAUMET-RIFFAUD

Ce principe de renforcement de la sûreté et de la radioprotection s’applique à toutes les installations, y compris à celles qui sont aujourd’hui en service depuis de nombreuses décennies. Les problèmes rencontrés en 2014 sur certaines installations (CIS bio international, Osiris, FBFC…) sont l’illustration de la difficulté de mise en œuvre de ce principe. Dans la même logique, l’éventuelle poursuite du fonctionnement des réacteurs électronucléaires au-delà de quarante ans et les nombreux réexamens de sûreté engagés des installations de recherche et du cycle du combustible donneront lieu à des rendez-vous majeurs et complexes dès 2015.

Cette année 2015 sera aussi marquée par :

  • le début de l’instruction du dossier de mise en ­service du réacteur EPR à Flamanville ;
  • la poursuite des actions visant à limiter les doses liées à l’exposition du public au radon ;
  • la poursuite des actions pour une meilleure maîtrise des expositions des patients et des professionnels de santé, notamment en radiodiagnostic et lors des procédures interventionnelles.

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Les chapitres du rapport annuel 2014

Première partie du rapport

Les actions de l'ASN

Les activités contrôlées par l'ASN

Annexes

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Première partie du rapport

Chapitre 01 - Les activités nucléaires : rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement

Les rayonnements ionisants peuvent être d’origine naturelle ou provenir d’activités humaines appelées activités nucléaires.

Les expositions de la population aux rayonnements ionisants d’origine naturelle résultent de la présence de radionucléides d’origine terrestre dans l’environnement, de l’émanation de radon en provenance du sous-sol et de l’exposition aux rayonnements cosmiques.

Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique comme «les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants, émanant soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle lorsque des radionucléides naturels sont traités ou l’ont été en raison de leurs propriétés radioactives, fissiles ou fertiles…». Ces activités nucléaires incluent celles qui sont menées dans les installations nucléaires de base (INB) et dans le cadre du transport des substances radioactives, ainsi que dans les domaines médical, vétérinaire, industriel et de recherche.

Les différents principes auxquels doivent répondre les activités nucléaires, notamment les principes de sûreté nucléaire et de radioprotection, sont présentés au chapitre 3.

Au-delà des effets des rayonnements ionisants, les INB sont, comme toute installation industrielle, à l’origine de risques et de nuisances non radiologiques tels que les rejets de substances chimiques dans l’environnement ou l’émission de bruit. Les dispositions relatives à la protection de l’environnement sont présentées au chapitre 3.

Chapitre 02 - Les principes et les acteurs du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

La sûreté nucléaire est définie dans le code de l’environnement comme «l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets». La radioprotection est, quant à elle, définie comme «la protection contre les rayonnements ionisants, c’est-à-dire l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes, directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement».

La sûreté nucléaire et la radioprotection obéissent à des principes et démarches mis en place progressivement et enrichis continuellement du retour d’expérience. Les principes fondamentaux qui les guident sont promus au plan international par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Ils ont été inscrits en France dans la constitution ou dans la loi et figurent désormais dans des directives européennes.

En France, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des activités nucléaires civiles est assuré par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, en relation avec le Parlement et d’autres acteurs de l’État, au sein du Gouvernement et des préfectures, et en s’appuyant sur des expertises techniques, fournies notamment par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Chapitre 03 - La réglementation

Les activités nucléaires sont de natures très diverses et couvrent toute activité touchant à la mise en œuvre ou à l’utilisation de substances radioactives ou de rayonnements ionisants. Leur exercice est couvert par un cadre juridique visant à garantir, en fonction de leur nature et des risques présentés, qu’il ne sera pas susceptible de porter atteinte à la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou à la protection de la nature et de l’environnement.

Ce cadre juridique est adapté au type d’activité nucléaire exercée. Ainsi, les activités médicales ou industrielles qui mettent en œuvre des rayonnements ionisants ou des sources radioactives sont réglementées par le code de la santé publique. Au-delà d’un certain seuil de substances radioactives contenues ou mises en œuvre dans une installation, cette dernière rentre dans le régime des installations nucléaires de base (INB).

La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dite « loi TSN », (désormais codifiée aux livres Ier et V du code de l’environnement par l’ordonnance n° 2012-6 du 5 janvier 2012) a profondément renouvelé le régime juridique des INB. Elle a notamment conféré à ce régime un caractère « intégré », c’est-à-dire qu’il cherche à prévenir les risques et les nuisances de toute nature que les INB sont susceptibles de créer: accidents nucléaires ou non nucléaires, pollutions radioactives ou autres, production de déchets radioactifs ou non radioactifs, bruit…

Chapitre 04 - Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants

En France, l’exploitant d’une activité nucléaire est responsable de la sûreté de son activité. Il ne peut pas déléguer cette responsabilité et doit assurer une surveillance permanente de son activité et du matériel utilisé. Compte tenu des risques liés aux rayonnements ionisants pour les personnes et l’environnement, l’État exerce un contrôle des activités nucléaires, qu’il a confié à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Le contrôle des activités nucléaires est une mission fondamentale de l’ASN. Son objectif est de vérifier que tout exploitant assume pleinement sa responsabilité et respecte les exigences de la réglementation relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à la radioactivité.

L’inspection constitue le moyen privilégié de contrôle à la disposition de l’ASN. Elle désigne une action de contrôle nécessitant le déplacement d’un inspecteur de l’ASN sur un site ou dans un service contrôlé. L’inspection est proportionnée au niveau de risque présenté par l’installation ou l’activité et à la manière dont l’exploitant assume ses responsabilités. Elle consiste à vérifier, par sondage, la conformité d’une situation donnée à un référentiel réglementaire ou technique. L’inspection fait l’objet d’une lettre de suite adressée au responsable du site contrôlé et publiée sur www.asn.fr. Les non-conformités relevées en inspection peuvent faire l’objet de sanctions administratives ou pénales.

L’ASN développe une vision élargie du contrôle, qui porte tant sur les aspects matériels qu’organisationnels et humains. Elle concrétise son action de contrôle par des décisions, des prescriptions, des documents de suite d’inspection, le cas échéant des sanction.

Chapitre 05 - Les situations d’urgence radiologique et post-accidentelles

Les activités nucléaires sont exercées de façon à prévenir les accidents, mais aussi à en ­limiter les conséquences. Malgré toutes les précautions prises, un accident ne peut jamais être exclu et il convient de prévoir, tester et réviser régulièrement les dispositions nécessaires pour faire face et gérer une situation d’urgence radiologique.

Les situations d’urgence radiologique, qui découlent d’un incident ou d’un accident risquant d’entraîner une émission de substances radioactives ou un niveau de radioactivité susceptibles de porter atteinte à la santé publique, incluent ainsi :

  • les situations d’urgence survenant sur une installation nucléaire de base (INB) ;
  • les accidents de transport de substances radioactives ;
  • les situations d’urgence survenant dans le domaine du nucléaire de proximité.

Les situations d’urgence affectant des activités nucléaires peuvent également présenter des risques non radiologiques, tels que l’incendie, l’explosion ou le rejet de substances toxiques.

Ces situations d’urgence font l’objet de dispositions matérielles et organisationnelles spécifiques, qui incluent les plans de secours, et impliquent à la fois l’exploitant ou le responsable d’activité et les pouvoirs publics.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) participe à la gestion de ces situations, pour les questions relatives au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, et, en s’appuyant sur l’expertise de son appui technique l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), remplit quatre grandes missions qui sont :

  • s’assurer du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant et le contrôler ;
  • apporter son conseil au Gouvernement et à ses représentants au niveau local ;
  • participer à la diffusion de l’information ;
  • assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales.

Par ailleurs, l’ASN a mis en place en 2005 un comité directeur pour assurer, dans la continuité de la gestion d’une situation d’urgence radiologique, la gestion de la phase post-accidentelle (Codirpa). La doctrine relative aux périodes de sortie de la phase d’urgence, de transition et de long terme, a été publiée en novembre 2012.

Chapitre 06 - De l'information à la transparence et à la participation des publics

La loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) du 13 juin 2006 a considérablement renforcé l’obligation de transparence et le droit à l’information en matière nucléaire. Elle a défini la transparence comme « l’ensemble des dispositions prises pour garantir le droit du public à une information fiable et accessible en matière de sécurité nucléaire » (article L. 125-12 du code de l’environnement, anciennement article 1 de la loi TSN).

Les dispositions en matière de transparence seront encore développées avec l’entrée en vigueur de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) considère que les sujets nucléaires sont l’affaire de tous et que les citoyens doivent pouvoir se forger leur propre opinion. Elle veille à l’application de la loi TSN par les parties prenantes et s’attache à contrôler le respect par les exploitants nucléaires de leurs obligations de transparence.

L’ASN est également attachée à la participation de la société civile aux sujets en lien avec la sûreté nucléaire et la radioprotection, dans l’esprit de la Convention d’Aarhus qui préconise la consultation du public et des parties prenantes et la transparence des informations. Ses actions envers les citoyens et l’évolution de ses supports d’information illustrent sa volonté de rendre l’information en matière de sûreté et de radioprotection toujours plus accessible pour les différents publics.

Pour être encore plus efficace, l’ASN s’appuie sur les résultats de son baromètre annuel d’image et de connaissance, qui lui permet d’adapter sa politique d’information auprès de ses différents interlocuteurs. En 2014, 62 % des personnes interrogées se déclarent satisfaites sur la manière dont l’ASN informe les professionnels.

D’une manière générale, l’ASN s’efforce de développer la culture du risque en associant les citoyens. Elle déploie pour cela de nombreux moyens, notamment son centre d’information du public, à son siège à Montrouge, et la participation aux débats d’actualité sur le nucléaire (transition énergétique, projet Cigéo, durée de fonctionnement des centrales nucléaires). Ainsi en 2014, parmi ceux qui ont eu connaissance d’interventions et de prises de parole de l’ASN (15 % des Français), une majorité a apprécié son efficacité (66 %) et souligne la clarté de son discours (52 %).

Les relations régulières avec les exploitants nucléaires et le développement des relations avec les utilisateurs de rayonnements ionisants de l’industrie et de la santé contribuent également à la bonne information des professionnels. En 2014, l’organisation d’un séminaire dédié à la réglementation des installations nucléaires de base (INB) a permis aux professionnels de comprendre les évolutions des exigences afin de faire progresser la sûreté nucléaire. Au sein de ce public averti, la connaissance de l’ASN progresse de 5 % par rapport à l’année précédente.

En 2014, l’ASN a mené une communication active en direction des médias et du public institutionnel. L’ASN présente chaque année au Parlement son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France et développe ses relations avec les parlementaires et les élus locaux.

Elle soutient également l’action des commissions locales d’information (CLI) en faveur de la transparence.

Chapitre 07 - Les relations internationales

Les missions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à l’international ont été reconnues dès sa création et fondent leur légitimité sur des dispositions législatives inscrites dans le code de l’environnement. Sur cette base, l’ASN considère que le développement de ses relations internationales est essentiel à la promotion d’un haut niveau de sûreté à travers le monde, tout en confortant sa compétence et son indépendance.

Si la sûreté nucléaire et la radioprotection restent une prérogative nationale, elles s’inscrivent dans une démarche de mutualisation et d’harmonisation des connaissances et des pratiques, à l’échelle internationale. Un pays cherchera ainsi à bénéficier des expériences étrangères pour améliorer ses compétences. Par ailleurs, un accident ou un événement nucléaire significatif survenant dans un pays peut affecter d’autres pays, parfois éloignés, comme ce fut le cas avec les accidents de Tchernobyl et de Fukushima. Un pays ne peut donc pas se désintéresser de ce qui se passe au-delà de ses frontières.

L’action internationale de l’ASN porte sur deux enjeux forts : d’une part, retenir et promouvoir les meilleures pratiques en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, d’autre part, si jamais un accident survenait, informer et être informée et pouvoir réagir rapidement.

Chapitre 08 - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dispose de onze divisions territoriales lui permettant d’exercer ses missions de contrôle sur l’ensemble du territoire national et sur les collectivités et départements d’outre-mer.

Les divisions territoriales de l’ASN exercent leurs activités sous l’autorité des délégués territoriaux (voir chapitre 2 – point 2.3.2).

Les divisions de l’ASN mettent en œuvre des missions de contrôle direct des installations nucléaires de base (INB), des transports de substances radioactives et des activités du nucléaire de proximité et instruisent la majorité des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires implantées sur leur territoire. Elles contrôlent, dans ces installations, l’application de la réglementation relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection et aux équipements sous pression et aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elles assurent l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.

Dans les situations d’urgence radiologique, les divisions assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations, et contrôlent les dispositions prises sur le site par l’exploitant pour mettre en sûreté l’installation. Dans le cadre de la préparation à ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques.

Les divisions de l’ASN contribuent à la mission d’information du public. Elles participent par exemple aux réunions des commissions locales d’information (CLI) des INB et entretiennent des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales. Le présent chapitre vise à présenter, en complément de l’appréciation globale portée par l’ASN sur la sûreté nucléaire et la radioprotection par grands secteurs d’activités et par grands exploitants, une appréciation de la situation constatée par les divisions de l’ASN. Chaque partie aborde les aspects liés à la sûreté nucléaire et la radioprotection des installations nucléaires des sites d’une région. Elle permet de porter également une appréciation sur les enjeux locaux et identifie certaines actions particulièrement représentatives de l’action de l’ASN en région, notamment en matière de communication et de relations transfrontalières.

Chapitre 09 - Les utilisations médicales des rayonnements ionisants

Depuis plus d’un siècle, la médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à des rayonnements ionisants produits soit par des générateurs électriques soit par des radionucléides en sources scellées ou non scellées. Si leur intérêt et leur utilité ont été établis au plan médical de longue date, ces techniques contribuent cependant de façon significative à l’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Elles représentent, en effet, après l’exposition aux rayonnements naturels, la deuxième source d’exposition pour la population et la première source d’origine artificielle (voir chapitre 1).

La protection des personnels qui interviennent dans les installations où sont utilisés des rayonnements ionisants pour des finalités médicales est encadrée par les dispositions du code du travail. Les installations et les dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants, y compris les sources scellées et non scellées, doivent satisfaire à des règles techniques et des procédures définies dans le code de la santé publique (voir chapitre 3).

La protection des patients bénéficiant d’examens d’imagerie médicale ou de soins thérapeutiques faisant appel aux rayonnements ionisants est encadrée par des dispositions spécifiques du code de la santé publique (voir chapitre 3). Le principe de justification des actes et le principe d’optimisation des doses délivrées constituent le socle de cette réglementation. Cependant, contrairement aux autres applications des rayonnements ionisants, le principe de limitation de la dose ne s’applique pas aux patients du fait de la nécessité d’adapter, pour chaque patient, la dose délivrée à l’objectif thérapeutique recherché ou d’obtenir une image de qualité satisfaisante pour réaliser le diagnostic.

Chapitre 10 - Les utilisations industrielles, de recherche et vétérinaires et la sécurité des sources

Le secteur industriel et la recherche utilisent depuis longtemps des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. L’enjeu de la réglementation relative à la radioprotection actuellement en vigueur est de contrôler que la protection des travailleurs, du public et de l’environnement est correctement assurée. Cette protection passe notamment par la maîtrise de la gestion des sources et par le suivi de leurs conditions de détention, d’utilisation et d’élimination, depuis leur fabrication jusqu’à leur fin de vie. Elle passe également par la responsabilisation et le contrôle d’acteurs centraux : les fabricants et les fournisseurs des sources.

Le cadre réglementaire des activités nucléaires en France s’inscrit dans le code de la santé publique et le code du travail et oriente l’action de contrôle dont l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a la responsabilité. Il découle de la transposition des directives Euratom (voir chapitre 3).

Les rayonnements utilisés proviennent soit de radionucléides – essentiellement artificiels – en sources scellées ou non, soit d’appareils électriques générant des rayonnements ionisants. Les applications présentées dans ce chapitre concernent la fabrication et la distribution de toutes les sources, les utilisations industrielles, de recherche et vétérinaires (les activités médicales sont présentées dans le chapitre 9) et les activités ne relevant pas du régime des installations nucléaires de base (celles-ci sont présentées dans les chapitres 12, 13 et 14).

Chapitre 11- Le transport de substances radioactives

Le transport de substances radioactives constitue un secteur particulier du transport des marchandises dangereuses caractérisé par les risques liés à la radioactivité.

Le champ du contrôle de la sûreté du transport de substances radioactives couvre de nombreux domaines d’activité dans les secteurs industriels, médicaux et de la recherche. Il s’appuie sur une réglementation internationale exigeante et contraignante.

Chapitre 12 - Les centrales nucléaires d'EDF

Le contrôle des centrales électronucléaires est une mission historique de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les réacteurs de production d’électricité sont au cœur de l’industrie nucléaire en France. De nombreuses autres installations décrites dans les autres chapitres de ce rapport produisent le combustible destiné aux centrales nucléaires ou le retraitent, stockent des déchets provenant des centrales nucléaires ou encore servent à étudier des phénomènes physiques liés à l’exploitation ou à la sûreté de ces réacteurs. Les réacteurs français sont techniquement proches les uns des autres et forment un parc standardisé exploité par Électricité de France (EDF). Les choix de politique industrielle de cet exploitant l’ont amené à confier une large part des activités de maintenance des réacteurs à des entreprises tierces.

L’ASN impose un haut niveau d’exigence dans le contrôle des centrales nucléaires et l’adapte continuellement au regard des nouvelles connaissances. Pour contrôler la sûreté des réacteurs en fonctionnement, en construction et en projet, l’ASN mobilise quotidiennement près de 200 agents au sein de la Direction des centrales nucléaires (DCN), de la Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) ou de ses divisions territoriales et s’appuie sur quelque 200 experts de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

L’ASN développe une approche intégrée du contrôle qui couvre non seulement la conception des nouvelles installations, leur construction, les modifications, la prise en compte du retour d’expérience des événements ou les problèmes de maintenance, mais aussi, grâce à l’expertise acquise par ses inspecteurs, les domaines des facteurs organisationnels et humains, de la radioprotection, de l’environnement, de la sécurité des travailleurs et de l’application des lois sociales. Cette vision intégrée permet à l’ASN d’affiner son appréciation et de prendre position chaque année sur l’état de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l’environnement des centrales nucléaires.

Chapitre 13 - Les installations du cycle du combustible nucléaire

Le cycle du combustible débute avec l’extraction du minerai d’uranium et s’achève avec le stockage des divers déchets radioactifs provenant des combustibles usés. En France, toutes les mines d’uranium étant fermées depuis 2000, le cycle du combustible concerne les étapes permettant la fabrication du combustible puis son traitement à l’issue de son utilisation dans les réacteurs nucléaires.

Les usines du cycle du combustible correspondent à l’ensemble des installations de conversion, d’enrichissement de l’uranium, de conception et de fabrication de combustibles pour réacteurs nucléaires, pour sa partie amont c’est-à-dire avant irradiation, ainsi que des installations de traitement du combustible usé, pour sa partie aval. Ces installations mettent en œuvre de la matière nucléaire transformée en combustible à base d’oxyde d’uranium ou d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium, le plutonium ayant été produit lors de l’irradiation du combustible à base d’uranium naturel enrichi dans les réacteurs de puissance.

Les principales usines du cycle – Areva NC Pierrelatte (Comurhex et TU5/W), Eurodif, GB II, FBFC, Mélox, Areva NC La Hague – font partie du groupe Areva. L’ASN contrôle ces installations industrielles et considère que des dispositions doivent être prises pour l’ensemble des installations du groupe afin que la sûreté et la radioprotection soient déclinées suivant des axes communs, permettant de promouvoir les meilleures pratiques. L’ASN contrôle la cohérence globale du cycle du combustible, au plan de la sûreté et du cadre réglementaire. Areva doit en particulier démontrer que ses choix industriels faits en matière de gestion du combustible ne remettent pas en question la sûreté des installations.

Chapitre 14- Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses

Ce chapitre présente l’appréciation de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur la sûreté des installations nucléaires de base (INB) de recherche et industrielles civiles non directement liées à l’industrie électronucléaire. Ces installations sont exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), par d’autres organismes de recherche (par exemple l’Institut Laue-Langevin (ILL), l’organisation internationale ITER, le Ganil) ou par des industriels (par exemple CIS bio international, Synergy Health ou Ionisos qui exploitent des installations de production d’éléments radiopharmaceutiques ou des irradiateurs industriels).

Ces activités de recherche et développement ont démarré dès la fin des années 1940 en France. Elles interviennent en appui des activités médicales et industrielles, notamment du cycle du combustible, de la production électronucléaire, du traitement et du stockage des déchets, et couvrent l’ensemble du spectre des recherches fondamentales et appliquées. La variété et l’historique des activités couvertes expliquent la grande diversité des installations concernées.

Les principes de sûreté applicables à ces installations sont identiques à ceux appliqués aux réacteurs de puissance et aux installations du cycle du combustible nucléaire, tout en tenant compte de leurs spécificités en termes de risques et d’enjeux.

Chapitre 15- La sûreté du démantèlement des installations nucléaires de base

Le terme de démantèlement couvre l’ensemble des activités, techniques et administratives, réalisées après l’arrêt définitif d’une installation nucléaire, afin d’atteindre un état final prédéfini où la totalité des substances dangereuses et radioactives a été évacuée de l’installation. Ces activités peuvent comprendre, par exemple, des opérations de démontage d’équipements, d’assainissement des locaux et des sols, de destruction de structures de génie civil, de traitement, de conditionnement, d’évacuation et d’élimination de déchets, radioactifs ou non. Cette phase de vie des installations est marquée par des changements rapides de l’état des installations et une évolution de la nature des risques.

En 2014, une trentaine d’installations nucléaires de tout type (réacteurs de production d’électricité ou de recherche, laboratoires, usine de retraitement de combustible, installations de traitement de déchets, etc.) étaient arrêtées ou en cours de démantèlement en France.

Les opérations de démantèlement sont le plus souvent des opérations longues, constituant des défis pour les exploitants en termes de gestion de projets, de maintien des compétences et de coordination des différents travaux qui font souvent intervenir de nombreuses entreprises spécialisées. Les risques liés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection doivent être considérés avec le sérieux nécessaire, de même que les risques classiques liés à tout chantier de déconstruction ainsi que les risques liés à la perte de mémoire de conception et d’exploitation du fait de la durée importante de cette phase qui prend souvent plus d’une décennie. L’ importance du parc nucléaire français actuel, qui sera à démanteler à l’issue de son fonctionnement, et les débats en cours relatifs à la transition énergétique font du démantèlement un enjeu majeur pour l’avenir, auquel l’ensemble des parties prenantes devront consacrer des moyens suffisants.

La réglementation relative au démantèlement des installations nucléaires de base (INB) a été précisée et complétée à partir de 2006 par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire désormais codifiée puis par le décret du 2 novembre 2007 et l’arrêté du 7 février 2012. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) poursuit l’élaboration du cadre réglementaire et de la doctrine applicables pour cette phase de la vie des INB.

L’année 2014 a été marquée par la publication du décret d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation Ulysse exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) au sein de son centre de Saclay, la fin de l’instruction de la demande d’autorisation de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de la centrale Phénix exploitée par le CEA au sein de son centre de Marcoule et l’élaboration d’un projet de guide relatif à la gestion des sols pollués par les activités d’une installation nucléaire de base, dont la publication est prévue en 2015. Le réacteur Siloé a été déclassé en janvier 2015.

Chapitre 16 - Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués

Ce chapitre présente le rôle et les actions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en matière de gestion des déchets produits par des activités mettant en œuvre des substances radioactives, ainsi qu’en matière de gestion de sites pollués par des substances radioactives. Il décrit, en particulier, les actions menées pour définir et fixer les grandes orientations de la gestion des déchets radioactifs et les actions de contrôle exercées par l’ASN en matière de sûreté et de radioprotection dans les installations intervenant dans la gestion des déchets radioactifs. Ce chapitre présente également les actions menées par l’ASN concernant les sites pollués par des substances radioactives et les modalités de leur gestion.

Les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée. Ils peuvent provenir d’activités nucléaires mais également d’activités non nucléaires où la radioactivité naturellement contenue dans des substances non utilisées pour leurs propriétés radioactives a pu être concentrée par les procédés mis en œuvre.

Un site pollué par des substances radioactives est un site, abandonné ou en exploitation, sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont mises en œuvre ou entreposées dans des conditions telles que le site présente des risques pour la santé ou l’environnement. La pollution par des substances radioactives peut résulter d’activités industrielles, médicales ou de recherche.

L’ année 2014 a été marquée par la remise des conclusions du débat public sur le projet de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) de stockage de déchets en couche géologique profonde « Cigéo ». Les commissions nationale et particulière du débat public ont ainsi publié leur bilan et leur compte rendu du débat le 12 février 2014. Par décision de son conseil d’administration du 5 mai 2014, l’Andra a décidé de poursuivre le projet en apportant certaines modifications. L’ ASN note avec intérêt que l’Andra a décidé de lui remettre en 2015 un dossier d’options de sûreté et lui a fait part de ses attentes sur ce dossier.

L’ année 2014 a également été marquée par la découverte, dans le cadre du plan d’action sur la gestion des stériles issus des anciens sites miniers d’uranium, d’une maison à Bessines-sur-Gartempe (87) présentant des concentrations de radon très élevées. Cette découverte a montré la nécessité de faire compléter la stratégie d’Areva Mines de recensement des stériles dans le domaine public par une approche liée à l’identification de la présence d’un lieu de vie au voisinage des zones où des stériles ont été identifiés.

Annexes

                           

Date de la dernière mise à jour : 20/05/2016