Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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La gestion des déchets radioactifs

Les activités nucléaires produisent des déchets radioactifs qui sont gérés selon leur niveau d'activité et leur durée de vie.

 

Piscine d'entreposage des combustibles usés sur le site de La Hague

Piscine d'entreposage des combustibles usés sur le site de La Hague

Ils sont principalement produits dans le cadre de la production d'électricité par les centrales nucléaires (déchets d’exploitation et de maintenance des centrales nucléaires mais également des activités de l’ensemble du cycle nucléaire, dont la production et le traitement du combustible). Ces déchets représentent environ 60% du volume des déchets radioactifs produits à fin 2010.

D'autres activités produisent également des déchets radioactifs. C'est le cas de la recherche ou de la médecine - voire de l'industrie ; certaines activités conduisant à concentrer la radioactivité naturellement présente sur terre, notamment dans les minerais. On parle alors de déchets à radioactivité naturelle renforcée.
90 % du volume des déchets radioactifs produits disposent de sites de stockage spécialement aménagés pour les accueillir. Les 10 % restants (notamment les déchets de moyenne et haute activité à vie longue) ne disposent pas de filière de gestion définitive. Ils sont dès lors entreposés dans des installations conçues à cet effet. Ces déchets représentent plus de 99% de la radioactivité totale des déchets déjà produits.

 La gestion des déchets radioactifs obéit à plusieurs principes, notamment le respect de la protection de l'environnement et de la santé publique et la volonté de ne pas reporter de charges indues sur les générations futures.
 
La gestion des déchets radioactifs présente des enjeux de plusieurs natures : la production dépend des choix faits en matière de politique énergétiques, l'anticipation des moyens à mettre œuvre en tenant compte des délais importants nécessaires à leur mise en service, la nécessité de sécuriser les fonds nécessaires à cette mise en oeuvre, les inquiétudes du public et l'acceptabilité des filières de gestion de déchets…
 
La protection de l'environnement et de la santé publique doit être un objectif majeur de cette gestion, en évitant de faire porter aux générations futures le poids tant environnemental que financier de cette gestion. De fait, l'acceptabilité des filières est un critère essentiel quel que soit le pays considéré. Les enjeux de la gestion des déchets radioactifs sont donc de plusieurs ordres, techniques et scientifiques, mais aussi politiques et éthiques.

Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR) constitue un outil opérationnel de planification globale de la gestion des matières et des déchets. Encadré par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, le PNGMDR vise principalement à dresser un bilan régulier de la politique de gestion de ces substances radioactives, à évaluer les besoins nouveaux et à déterminer les objectifs à atteindre à l'avenir, notamment en termes d'études et de recherches.

Origine des déchets radioactifs

Les déchets radioactifs proviennent pour l'essentiel de l'industrie nucléaire. Pour le reste, ils sont issus de l'utilisation d'éléments radioactifs dans les hôpitaux, les universités et certaines industries non nucléaires, ainsi que des activités liées à la défense.

Classification des déchets radioactifs

Selon la définition du code de l’environnement, les déchets radioactifs sont des substances radioactives, c’est-à-dire des substances qui contiennent des radionucléaires naturels ou artificiels, pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée. On parle de déchets radioactifs ultimes lorsqu’ils ne peuvent plus être traités dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de leur part valorisable ou par réduction de leur caractère polluant ou dangereux..

Le cadre réglementaire

La gestion des déchets, qu'ils soient radioactifs ou non, est encadrée par les articles L. 541-1 et suivants du code de l'environnement.

Les acteurs et leurs responsabilités

Plusieurs acteurs interviennent dans la gestion des déchets : les producteurs (EDF, CEA, AREVA, les hôpitaux, les centres de recherche…), les transporteurs, les prestataires de traitement et de stockage, chacun étant responsable de la sûreté de ses installations. L'ASN veille à ce que les différents acteurs exercent correctement leur responsabilité, du point de vue de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection.

Les filières de gestion des déchets radioactifs

Les déchets radioactifs sont très divers de par leur radioactivité, leur durée de vie, leur volume ou encore leur nature (ferrailles, gravats, huiles…). Chaque type de déchets nécessite un traitement et une solution de gestion à long terme adaptés afin de maîtriser les risques présentés, notamment le risque radiologique. En France, chaque catégorie de déchets est gérée dans une filière particulière qui comprend une série d'opérations comme le tri, le traitement, le conditionnement, l'entreposage et le stockage de déchets ultimes.

Les enjeux de la gestion des déchets radioactifs

La gestion des déchets radioactifs est essentiellement liée à la production d'énergie par les centrales nucléaires ; elle est donc intimement liée à la politique énergétique de la France. La protection de l'environnement et de la santé publique doit être un objectif majeur de cette gestion, en évitant de faire porter aux générations futures le poids tant environnemental que financier de cette gestion. De fait, l'acceptabilité des filières est un critère essentiel.

Date de la dernière mise à jour : 06/10/2017