L’ASN lance un appel à candidatures pour constituer son nouveau groupe permanent d’experts en radioprotection

Publié le 07/07/2021 à 09:00

Note d'information

Pour préparer ses décisions présentant les enjeux les plus importants, l’ASN sollicite les avis et les recommandations de huit groupes permanents d’experts (GPE) placés auprès d’elle[1]. Le mandat des deux groupes d’experts en radioprotection arrivant à échéance, l’ASN met en place un unique groupe, aux compétences transverses, consacré à la radioprotection. Elle lance pour cela un appel à candidatures.

L’expertise en radioprotection rassemblée en un groupe unique

Le troisième mandat des groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRADE et GPMED) arrive à échéance le 31 décembre 2021.

À partir de 2022, afin de privilégier une vision intégrée de la radioprotection, l’ASN met en place un unique groupe permanent d’experts en radioprotection nommé GPRP, aux compétences transverses. Ce groupe aura pour mission d’éclairer l’ASN sur les questions relatives :

  • à la radioprotection des travailleurs et du public pour les applications médicales et médico-légales des rayonnements ionisants, les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements ionisants d’origine naturelle ;
  • à la radioprotection des patients, pour les applications médicales ;
  • à l’environnement.

A ce groupe sera rattaché un groupe de travail pérenne chargé, en raison de leurs spécificités, des sujets relatifs à la radioprotection des patients, nommé GTRPP. Le président du GTRPP sera membre du GPRP.

Afin de constituer les futurs GPRP et GTRPP, dont le mandat débutera le 1er janvier 2022 et s’achèvera le 31 décembre 2025, l’ASN lance un appel public à candidatures.

Ces deux groupes doivent être constitués avant le 31 décembre 2021.

Missions du groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP)

Le GPRP sera consulté par l’ASN afin de lui apporter un éclairage sur les sujets techniques présentant les enjeux les plus importants en matière de radioprotection, en s’appuyant le plus souvent sur un rapport d’expertise d’un groupe de travail ad hoc ou de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), appui technique de l’ASN.

Le GPRP fournira à l’ASN un jugement d’expert et une prise de recul utiles à la prise de décision. Il est attendu des membres du GPRP qu’ils se tiennent informés du progrès des connaissances dans le domaine de la radioprotection, et contribuent aux réflexions concernant l’évolution de la doctrine et de la réglementation en matière de radioprotection. Le GPRP répondra aux demandes d’avis de l’ASN sur des sujets particuliers mais pourra également proposer ponctuellement à l’ASN l’examen de sujets spécifiques. Le GPRP s’appropriera les éléments mis à sa disposition et se forgera un avis éclairé et indépendant. Ses avis seront rendus publics sur www.asn.fr, généralement en même temps que la décision afférente de l’ASN.

Fonctionnement et composition du nouveau groupe permanent d’experts en radioprotection (GPRP)

Le GPRP se réunira plusieurs fois dans l’année pour préparer les avis rendus à l’ASN. Il pourra aussi se réunir pour des séances d’information et être amené à participer ponctuellement à des visites sur le terrain.

Le fonctionnement du GPRP est décrit dans le règlement intérieur de l’ASN ainsi que dans le règlement intérieur des GPE.

Les membres du GPRP seront nommés en raison de leurs compétences aussi transverses que possible dans le  domaine  de la radioprotection, ainsi qu’en raison de leur compétences relatives à certains types d’installations ou d’activités, ou spécialisées dans un domaine technique.

Le GP RP pourra avoir recours, ponctuellement, à des groupes de travail temporaires (GT ad hoc) sur des sujets spécifiques. Ces GT ad hoc produiront un rapport et rendront compte de leurs réflexions au GPRP, qui émettra ensuite un avis.

Un groupe de travail pérenne relatif à la radioprotection des patients (GTRPP) sera rattaché au GPRP. Il répondra aux demandes d’avis de l’ASN sur des sujets particuliers en lien avec la radioprotection des patients, pourra être mandaté par le GPRP sur une question relative à la radioprotection des patients ou "s’auto saisir". Le GTRPP produira des rapports ou des avis et se réunira autant que nécessaire. Tous les avis proposés par le GTRPP seront adoptés par le GPRP.

Les membres du GTRPP seront nommés en raison de leurs compétences dans un domaine de la radioprotection des patients (justification, optimisation) ainsi qu’en raison de leurs compétences relatives à certains types d’installations ou d’activités dans le domaine médical.

Issus de la société civile, de l’industrie, du domaine médical, d’organismes d’expertise, de laboratoires de recherche universitaires, d’autorités de sûreté étrangères, etc., les membres du GPRP et du GTRPP seront nommés intuitu personae.  En cela, les experts ne représentent pas les points de vues et intérêts de leur organisme d’appartenance, mais contribuent, par leurs connaissances et leur expérience, à former un consensus technique sur les sujets qui leurs sont soumis. 

Les membres du GPRP et du GTRPP seront nommés pour quatre ans par décision de l’ASN. Ils exercent leur activité à titre bénévole. Il peut être mis fin à leur fonction à leur demande ou par décision motivée de l’ASN.

L’ASN met en œuvre des modalités de sélection et de nomination des membres visant à assurer, outre la complémentarité de leurs compétences, l’indépendance de l’expertise sur laquelle elle s’appuie et la transparence du processus d’élaboration de ses décisions.

La prévention des conflits d’intérêts conduit également l’ASN à demander aux personnes intéressées pour siéger au sein du GPRP et du GTRPP de produire une déclaration d’intérêts. Les règles de déontologie applicables à l’expertise externe réalisée à la demande de l’ASN sont définies dans l’annexe 2 au règlement intérieur de l’ASN « application de la charte de l’expertise sanitaire à l’expertise externe réalisée à la demande de l’ASN », ainsi que dans le règlement intérieur des groupes permanents d’experts disponibles.

Les membres des GT ad hoc qui seraient créés par le GPRP seront soumis aux mêmes obligations déontologiques que les membres du GPRP.

Modalités de candidature au nouveau groupe d’experts en radioprotection auprès de l’ASN

Les candidats peuvent postuler soit pour le groupe permanent « radioprotection » (GPRP) seul, soit pour son groupe de travail pérenne rattaché (GTRPP) seul, soit pour les deux. Les candidats doivent disposer d’une disponibilité suffisante pour participer activement et assidûment aux travaux, notamment pour ceux postulant aux deux groupes, incluant des déplacements en région parisienne (le siège de l’ASN se situe à Montrouge, 92).

Les candidats postulants pour le GPRP doivent disposer d’une compétence aussi transverse que possible en radioprotection et avoir une appétence pour l’ensemble des domaines qui y seront expertisés (médical, industrie, recherche, environnement).

Les pièces constitutives du dossier de candidature sont disponibles ci-dessous :

  • Formulaire de candidature
  • Tableau de compétences pour le GPRP et le GTRPP
  • Modèle de curriculum vitae
  • Déclaration d’intérêts. 

Une fois complétés, ces éléments doivent être transmis à asn.candidaturesGPE@asn.fr au plus tard le 17 septembre 2021.

Au regard de l’ensemble des candidatures recueillies, une commission de sélection des experts des deux groupes (GPRP et GTRPP) formulera des propositions de composition de ces groupes. Le directeur général de l’ASN nommera ensuite les membres des deux groupes qui participeront aux travaux du mandat 2022-2025.

Pour tout renseignement : asn.candidaturesGPE@asn.fr.

En savoir plus

  • Consulter le règlement intérieur des GPE :

Publié le 11/03/2020

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CMX-2019-014480 du directeur général de l’ASN du 4 février 2020

Décision n° CODEP-CMX-2019-014480 du directeur général de l’ASN du 4 février 2020 portant adoption du règlement intérieur des groupes permanents d’experts placés auprès du directeur général de l’ASN

  • Consulter l’annexe 2 au règlement intérieur de l’ASN : Charte de l’expertise externe réalisée à la demande de l’ASN

Publié le 26/10/2018

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2018-DC-0644 de l'ASN du 9 octobre 2018

Décision n° 2018-DC-0644 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2018 portant adoption du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire

[1] Six GPE dans le domaine de la sûreté nucléaire : « réacteurs nucléaires » (GPR), laboratoires et usines (GPU), déchets (GPD), transports (GPT), équipements sous pression nucléaires (GPESPN) et démantèlement (GPDEM) et deux dans le domaine de la radioprotection : « radioprotection dans le secteur médical » (GPMED) et « radioprotection hors médical (industrie, recherche) et en environnement » (GPRADE).

Pour en savoir plus sur les GPE : https://www.asn.fr/L-ASN/Appuis-techniques-de-l-ASN/Les-groupes-permanents-d-experts.

Date de la dernière mise à jour : 23/07/2021