Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Les groupes permanents d'experts

Pour préparer ses décisions les plus importantes relatives aux enjeux de sûreté nucléaire ou de radioprotection, l'ASN s'appuie sur les avis et les recommandations de sept groupes permanents d'experts. L'ASN consulte ces groupes permanents sur la sûreté et la radioprotection des installations et activités relevant de leurs domaines d'expertise respectifs.

Pour préparer ses décisions les plus importantes relatives aux enjeux de sûreté nucléaire ou de radioprotection, l'ASN s'appuie sur les avis et les recommandations de sept groupes permanents d'experts (GPE). L'ASN consulte ces groupes permanents sur la sûreté et la radioprotection des installations et activités relevant de leurs domaines d'expertise respectifs.

Dans le souci d’améliorer la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend publics les documents relatifs aux réunions de ces groupes d'experts (saisine par l’ASN du groupe d'expert sur un thème donné, avis du GPE, position de l’ASN). Cette publication a pris effet pour les documents relatifs aux réunions des groupes d'experts postérieures au 1er octobre 2008 et intervient après la prise de position de l’ASN.

Conformément au règlement intérieur, les groupes permanents d'experts sont constitués auprès du directeur général de l’ASN.

Ils sont consultés par le directeur général de l’ASN sur la sûreté et la radioprotection des installations et activités relevant de leur domaine de compétence. En particulier, ils examinent les rapports de sûreté – préliminaire, provisoire et définitif – de chacune des INB. Ils disposent de rapports présentant les résultats des analyses effectuées par l’IRSN et émettent un avis assorti éventuellement de recommandations.

Les groupes permanents d'experts sont composés de membres nommés en raison de leur compétence. Ils sont issus de la société civile, des laboratoires de recherche universitaires, des bureaux de contrôle, des institutions (ANCCLI, OPECST), des organismes d'expertise, des exploitants concernés par les sujets traités ainsi que des Autorités de sûreté étrangères.

Pour chacun des sujets traités, les groupes permanents d'experts étudient les rapports établis le plus souvent par l'IRSN, ou par l'une des directions de l'ASN.

Cinq groupes d'experts analysent les problèmes techniques et organisationnels que posent, en matière de sûreté, la création, la mise en service, le fonctionnement et l'arrêt des installations nucléaires de base (INB) et de leurs annexes ainsi que les transports de matières radioactives et les équipements sous pression nucléaires :

Le GP réacteurs

Présidé par M. Philippe Saint-Raymond, le GP réacteurs est composé d’experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des réacteurs nucléaires.
 

Le GP laboratoires et usines

Présidé par M. Jérôme Joly, le GP laboratoires et usines est composé d’experts nommés en raison de leurs compétence dans le domaine des laboratoires et des usines mettant en œuvre des matières radioactives.
 

Le GP déchets

Présidé par M. Pierre Bérest, le GP déchets est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines nucléaire, géologique et minier.
 

Le GP transports

Présidé par M. Jérôme Joly, le GP transports est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans le domaine des transports, en particulier des représentants du comité français de certification des entreprises pour la formation et le suivi des personnels travaillant sous rayonnements ionisants.
 

Le GP équipements sous pression nucléaires

Présidé par Mme Sophie Mourlon, le GP équipements sous-pression nucléaires est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans le domaine des équipements sous pression, y compris hors secteur nucléaire.

Deux groupes d'experts analysent les questions de radioprotection, le premier dans le domaine médical et le deuxième dans les autres domaines (installations nucléaires de proximité non-médicales et expositions aux rayonnements naturels) ainsi que dans le domaine de l’environnement :

Le GPMED

Présidé par M. Bernard Aubert, est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines de la radioprotection des professionnels de santé, du public et des patients, pour les applications médicales des rayonnements ionisants, y compris la médecine légale.
 

Le GPRADE

Présidé par M. Jean-Paul Samain, est composé d’experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines de la radioprotection des travailleurs (autres que les professionnels de santé) et la radioprotection du public (applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, et rayonnements des sources naturelles) ainsi que dans le domaine de l’environnement.

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Le GPMED et le GPRADE ont vocation à émettre des avis et des recommandations sur des sujets techniques portant sur les conditions et les modalités d’utilisation des rayonnements ionisants ; sur la protection des personnes exposées aux rayonnements ionisants ; sur les évolutions en matière de réglementation, aux niveaux international, communautaire et national ; sur la doctrine en situation d’urgence radiologique ; sur la protection de l’environnement.

Les GP radioprotection ont vocation à émettre des avis et des recommandations sur des sujets techniques portant sur les conditions et les modalités d’utilisation des rayonnements ionisants ; sur la protection des personnes exposées aux rayonnements ionisants ; sur les évolutions en matière de réglementation, aux niveaux international, communautaire et national ; sur la doctrine en situation d’urgence radiologique.

Date de la dernière mise à jour : 05/07/2017