Démantèlement, assainissement et gestion des déchets des installations nucléaires de base : les guides de l'ASN, destinés aux exploitants, prennent en compte les modifications réglementaires récentes

Publié le 20/09/2016 à 15:10

Note d'information

Afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives et règlementaires issues de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte[1], l'ASN met à jour son guide no 6 relatif à la mise à l’arrêt définitif, au démantèlement et au déclassement des installations nucléaires de base (INB).

En accord avec sa politique en matière de démantèlement élaborée en 2009[2], l’ASN recommande « la mise en oeuvre de pratiques d’assainissement et de démantèlement visant à atteindre un état final pour lequel la totalité des substances dangereuses, y compris non-radioactives, a été évacuée de l’installation nucléaire. » Dans l’hypothèse où, en fonction des caractéristiques de la contamination ou de la pollution, cette démarche poserait des difficultés de mise en œuvre, l’ASN considère que l’exploitant doit aller aussi loin que raisonnablement possible dans le processus d’assainissement. Celui-ci doit justifier, du point de vue technique ou économique, que la démarche de référence définie par l'ASN ne peut être mise en œuvre dans sa totalité, et que les opérations d’assainissement ne peuvent aller plus loin avec les méthodes et les techniques d'assainissement et de démantèlement disponibles dans des conditions économiques acceptables. Afin d’accompagner cette doctrine sur la gestion des sols pollués dans les INB, l’ASN publie le guide no 24. En outre, pour notamment prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires et le retour d’expérience des opérations d’assainissement des structures dans les INB, l’ASN met à jour le guide no 14.

La définition des opérations d’assainissement des INB repose sur la mise à jour préalable du plan de zonage déchets de l’installation, qui distingue les zones dans lesquelles les déchets produits sont contaminés, activés ou susceptibles de l’être et les zones à déchets non radioactifs, dits « conventionnels ». Au fur et à mesure de l’avancement des travaux (par exemple à l’issue d’un nettoyage des parois d’un local à l’aide de produits adaptés), les « zones à production possible de déchets nucléaires » sont déclassées en « zones à déchets conventionnels ». Cette gestion des déchets produits en INB a été précisée par l’ASN dans sa décision du 21 avril 2015. Afin d’accompagner cette décision, l’ASN publie le guide no 23 relatif à l’établissement et aux modifications du plan de zonage déchets

[1] Les dispositions législatives du code de l’environnement encadrant l’arrêt définitif et le démantèlement d’une INB ont été modifiées par la loi du 17 août 2015, afin de privilégier le démantèlement des installations le plus tôt possible après leur arrêt. Le décret du 2 novembre 2007, qui fixe les procédures du régime des INB, a été modifié en conséquence le 28 juin 2016 pour ce qui concerne les dispositions relatives à l’arrêt définitif, au démantèlement et au déclassement d’une INB. Ces dispositions ont en outre été modifiées par l’ordonnance du 10 février 2016 et par la décision de l’ASN du 21 avril 2015 relative à la gestion des déchets en INB.

[2]La politique de l’ASN en matière de démantèlement et de déclassement des installations nucléaires de base en France – avril 2009

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Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017