Loi n° 2015-992 du 17 août 2015

Publié le 13/10/2015

Lois

Thèmes :

  • Activités de recherche

  • Autres activités industrielles

  • Centrales nucléaires

  • Contrôle des équipements sous pression nucléaires

  • Contrôle, mesures de coercition et sanctions

  • Cycle du combustible

  • Environnement

  • Fonctionnement de l'ASN

  • Gestion des déchets radioactifs

  • Installations en démantèlement

  • Mesures d'activité volumique du radon

  • Mesures de la radioactivité dans l'environnement

  • Participation et information du public

  • Réexamen périodique

  • Sécurité et situations d'urgence radiologique

  • Transports de substances radioactives

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Date de la dernière mise à jour : 13/10/2015