Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

269 textes

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2022-031814 du Président de l'ASN du 21/07/2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache, dans les conditions prévues par sa demande du 29 avril 2022 susvisée.

Publié le 04/08/2022

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2022-AV-0404 du 23 juin 2022

Avis n° 2022-AV-0404 du 23 juin 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier l'installation nucléaire de base n° 24 dénommée « Cabri » du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-MRS-2022-022299 du Président de l'ASN du 9 juin 2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier l’installation nucléaire de base no 24 dans les conditions prévues par sa demande du 2 juillet 2021 susvisée.

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-MRS-2022-024403 du Président de l'ASN du 8 juin 2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 164 dans les conditions prévues par sa demande du 8 septembre 2021 susvisée.

Publié le 03/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-018814 du Président de l’ASN du 3 mai 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-018814 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2022 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Pégase de l’installation nucléaire de base n° 22

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-MRS-2022-010050 du Président de l'ASN du 1er mars 2022

L’exploitant, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 24 dans les conditions prévues par sa demande du 12 mai 2021 susvisée.

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-MRS-2022-008228 du Président de l'ASN du 22 février 2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les conditions de démantèlement de l’installation nucléaire de base no 32 dans les conditions prévues par sa demande du 19 mai 2021 susvisée.

Publié le 21/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2022-001854 du Président de l'ASN du 31 janvier 2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache, dans les conditions prévues par sa demande du 30 juin 2021 susvisée, complétée par son courrier du 8 octobre 2021 susvisé.

Publié le 28/01/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2022-002371 du Président de l’ASN du 25 janvier 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-002371 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2022 fixant au CEA des prescriptions à caractère technique pour l’exploitation de l’INB n° 156, dénommée CHICADE, implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 07/02/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2022-002053 du Président de l'ASN du 20 janvier 2022

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 37-A dans les conditions prévues par sa demande du 30 mars 2018 susvisée, complétée par ses courriers du 29 mars 2019, 13 mai 2019, 22 mai 2019, 22 décembre 2020, 29 janvier 2021, 1er mars 2021 et 12 mai 2021 susvisés.

Publié le 19/01/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-002287 du président de l’ASN du 18 janvier 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-002287 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2022 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d’uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)