Participation du public

Participation du public concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

33 consultations du public

Consultation du 13/06/2022 au 28/06/2022

Chicade Laboratoire de recherche et développement

Conditionnement de sources scellées usagées détenues par le CEA en colis « 870L Vrac Source » dans l’INB 156 du site de Cadarache

Les déchets radioactifs produits lors des phases de fonctionnement puis de démantèlement d’une installation nucléaire de base (INB) doivent faire l’objet d’une gestion sûre jusqu’à leur élimination dans une installation de stockage adaptée. Cette gestion comprend différentes étapes successives  dont l’ensemble constitue une filière de gestion des déchets radioactifs (prétraitement, traitement, conditionnement, entreposage, transport, stockage).

[2022.06.43]

1 Contributions

Consultation du 21/02/2022 au 13/03/2022

Stations de traitement STD et STE Transformation de substances radioactives

INB 37-A CEA Station STD

Projet de modification des échéances prescrites au CEA pour la réalisation de travaux de rénovation au sein de l’INB 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD).

[2022.02.12]

1 Contributions

Consultation du 29/06/2021 au 14/07/2021

Chicade Laboratoire de recherche et développement

Chicade (INB 156 CEA Cadarache)

Participation du public portant sur le projet de décision de l’ASN fixant au CEA des prescriptions à caractère technique pour l’exploitation de l’INB 156, dénommée Chicade, dans son centre de Cadarache

[2021.06.31]

0 Contributions

Consultation du 06/06/2021 au 22/06/2021

Ateliers de traitement de l’uranium enrichi (ATUE) Fabrication de substances radioactives

Démantèlement de l’INB 52, dénommée « ATUe » (CEA Cadarache)

Consultation du public sur les projets de décisions de l’ASN relatives aux opérations de démantèlement de l’installation nucléaire de base INB n° 52, dénommée « ATUe » (CEA Cadarache)

[2021.06.24]

0 Contributions

Consultation du 16/05/2021 au 31/05/2021

Rapsodie/LDAC Réacteur de recherche

Rapsodie (INB 25 - CEA Cadarache)

Projets de décisions de l’ASN soumettant à son accord la réalisation d’opérations de démantèlement, fixant les prescriptions relatives au démantèlement et à la poursuite d’exploitation, suite à son réexamen périodique, de l’installation nucléaire de base no 25, dénommée « Rapsodie », exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le site de Cadarache.

[2021.05.17]

0 Contributions

Consultation du 27/01/2020 au 11/02/2020

Leca et Star Utilisation de substances radioactives

Prescriptions applicables à l’INB 55, dénommée Laboratoire d’examen des combustibles actifs (LECA), au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’ASN consulte sur un projet de décision prescrivant les conditions de poursuite de fonctionnement du « laboratoire d’examen des combustibles actifs  » (LECA), installation nucléaire de base 55, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), en son centre de Cadarache.

[2020.01.03]

0 Contributions

Consultation du 19/05/2019 au 03/06/2019

Stations de traitement STD et STE Transformation de substances radioactives

Cadarache - INB 37A et 164

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), le 17 juillet 2018, de la chute d’un colis de déchets dits « moyennement irradiants » de 500 litres, d’une hauteur d’environ 5 mètres, dans un puits d’entreposage.

[2019.05.22]

3 Contributions

Consultation du 09/09/2018 au 24/09/2018

Cabri et Scarabée Réacteur de recherche

Site CEA Cadarache

Après l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima au Japon, survenu le 11 mars 2011, l’ASN a demandé aux exploitants d’installations nucléaires de réaliser des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) prenant en compte des niveaux d’agressions naturelles extrêmes, allant au-delà de ceux pris en compte à la conception des installations.

[2018.09.82]

0 Contributions

Consultation du 17/05/2018 au 01/06/2018

Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) Fabrication de substances radioactives

Installation LEFCA du CEA de Cadarache - Prescriptions complémentaires

À l’issue du deuxième réexamen périodique de l’INB no 123, le CEA a transmis, le 20 décembre 2013, à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et au ministre chargé de la sûreté nucléaire, un dossier présentant les conclusions de ce réexamen.

[2018.05.48]

0 Contributions

Consultation du 04/03/2018 au 20/03/2018

Masurca Réacteur de recherche

INB n° 39 - MASURCA - CEA Cadarache (Bouches-du-Rhône)

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique du réacteur MASURCA, qui constitue l’installation nucléaire de base (INB) no 39, exploitée par le CEA le site de Cadarache.

[2018.03.21]

0 Contributions

Consultation du 18/12/2017 au 11/01/2018

Cabri et Scarabée Réacteur de recherche

INB 24 (Cabri), CEA Cadarache

L’installation Cabri (INB 24), créé le 27 mai 1964, est un réacteur de type piscine destiné à la réalisation de programmes expérimentaux visant une meilleure compréhension du comportement du combustible nucléaire en cas d’accident de réactivité. Le réacteur est exploité par le CEA sur le site de Cadarache.

[2017.12.089]

1 Contributions

Consultation du 27/06/2017 au 12/07/2017

Iter Réacteur expérimental de fusion

ITER

Par le décret du 9 novembre 2012, l’Organisation internationale ITER a été autorisée à créer l’installation nucléaire de base no 174, dénommé « ITER », sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

[2017.07.054]

1 Contributions

Consultation du 11/04/2017 au 26/04/2017

Rapsodie/LDAC Réacteur de recherche

Rapsodie (CEA Cadarache)

Le chapitre 0 des règles générales d’exploitation de l’INB no 25 (Rapsodie) encadre son domaine de fonctionnement.

[2017.04.034]

0 Contributions