Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site de Cadarache

257 textes

Publié le 28/01/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2022-002371 du Président de l’ASN du 25 janvier 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-002371 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2022 fixant au CEA des prescriptions à caractère technique pour l’exploitation de l’INB n° 156, dénommée CHICADE, implantée dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 19/01/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-002287 du président de l’ASN du 18 janvier 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-002287 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 janvier 2022 approuvant les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 52 dénommée « atelier d’uranium enrichi », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2021-040764 du Président de l’ASN du 25 octobre 2021

Décision no CODEP-MRS-2021-040764 du Président de l’Autorité de sûreté
nucléaire du 25 octobre 2021 autorisant le CEA à récupérer un colis
accidenté dans le puits d’entreposage X6 de la STD (INB 37A) et à modifier
de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de cette
installation

Publié le 10/01/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2021-DC-0716 de l’ASN du 14 octobre 2021

Décision n° 2021-DC-0716 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 octobre 2021 soumettant à son accord l’engagement de certaines étapes du démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 52, dénommée atelier d’uranium enrichi, située sur le site de Cadarache

Publié le 21/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2021-042035 du Président de l'ASN du 16 septembre 2021

Décision no CODEP-MRS-2021-042035 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 septembre 2021 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55 dénommée LECA STAR

Publié le 17/09/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2021-040419 du président de l’ASN du 1er septembre 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-040419 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2021 approuvant et encadrant le conditionnement en colis de 500 L « moyennement irradiant » et en colis de 870 L « alpha-Pu faiblement irradiant » des déchets de moyenne activité à vie longue produits par le CEA dans l’installation nucléaire de base no 37-A du site de Cadarache

Publié le 05/08/2021

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2021-DC-0712 de l’ASN du 3 août 2021

Décision n° 2021-DC-0712 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2021 soumettant à son accord l’engagement de certaines étapes du démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 25, dénommée Rapsodie, exploitée sur le site de Cadarache

Publié le 21/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2021-028976 du Président du 15 juillet 2021

Décision no CODEP-MRS-2021-028976 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2021 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de MAGENTA (INB no 169)

Publié le 30/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2021-026638 du Président de l'ASN du 24 juin 2021

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation
autorisées des installations nucléaires de base no 42 et 95 dans les conditions prévues par sa demande
du 29 juillet 2020 susvisée.