Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA)

Le CEA a transmis la déclaration d’arrêt définitif de l’installation en avril 2019. En décembre 2021, le CEA a cependant informé l’ASN de sa décision de poursuivre l’exploitation du Lefca en y exerçant de nouvelles activités. Un plan d’action associé à un échéancier concernant cette réorientation industrielle et stratégique a été transmis à l’ASN le 28 janvier 2022. Le réexamen périodique à venir devra intégrer ce changement de stratégie.

En bref

108

Lettres de suite d'inspection

5

Consultations du public

4

Avis d'incidents

27

Rêglementation

Réglementation

Voir aussi:

 

27 textes

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2022-031814 du Président de l'ASN du 21/07/2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache, dans les conditions prévues par sa demande du 29 avril 2022 susvisée.

Publié le 21/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2022-001854 du Président de l'ASN du 31 janvier 2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache, dans les conditions prévues par sa demande du 30 juin 2021 susvisée, complétée par son courrier du 8 octobre 2021 susvisé.

Publié le 01/04/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-013432 du Président de l’ASN du 31 mars 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-013432 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mars 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier le rapport de sûreté et les règles générales d’exploitation du LEFCA, située dans son centre de Cadarache (INB n° 123)

Publié le 11/03/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0661 de l’ASN du 31 janvier 2019

Décision n° 2019-DC-0661 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 modifiant la décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté, des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/11/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision-MRS-2018-045384 du Président de l'ASN du 16 novembre 2018

Décision n° CODEP-MRS-218-045384 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 novembre 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires du centre de Cadarache

Publié le 19/07/2018

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2018-034301 du président de l’ASN du 5 juillet 2018

Décision n° CODEP-CLG-2018-034301 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2018 fixant au CEA les prescriptions complémentaires applicables à l’INB 123 (LEFCA), située dans son centre de Cadarache, au vu des conclusions de son réexamen périodique

Publié le 16/02/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-050893 du Président de l'ASN du 30 janvier 2018

Décision n° CODEP-MRS-2017-050893 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°123, dénommée LEFCA