Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA)

Le CEA a transmis la déclaration d’arrêt définitif de l’installation en avril 2019. En décembre 2021, le CEA a cependant informé l’ASN de sa décision de poursuivre l’exploitation du Lefca en y exerçant de nouvelles activités. Un plan d’action associé à un échéancier concernant cette réorientation industrielle et stratégique a été transmis à l’ASN le 28 janvier 2022. Le réexamen périodique à venir devra intégrer ce changement de stratégie.

En bref

124

Lettres de suite d'inspection

6

Consultations du public

4

Avis d'incidents

32

Rêglementation

Lettres de suite d'inspection

124 lettres de suite d'inspection

Inspection du 23/10/2018

Iter Réacteur expérimental de fusion - ITER Organization

Agressions externes

INSSN-MRS-2018-0588.pdf (PDF - 125.75 Ko )

Inspection du 10/10/2018 au 10/10/2018

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Gestion de crise

INSSN-MRS-2018-0579.pdf (PDF - 143.43 Ko )

Inspection du 20/07/2018

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Gestion eléctronique du registre des émissions polluantes GEREP

INSSN-MRS-2018-0801.pdf (PDF - 101.17 Ko )

Inspection du 03/05/2018

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Transport de substances radioactives

INSSN-MRS-2018-0559.pdf (PDF - 111.63 Ko )

Inspection du 16/01/2018

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Respect des engagements

INSSN-MRS-2018-0577.pdf (PDF - 103.16 Ko )

Inspection du 08/11/2017

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Contrôle des transports de substances radioactives

INSSN-MRS-2017-0525.pdf (PDF - 133.67 Ko )

Inspection du 25/09/2017 au 29/09/2017

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Gestion des déchets

INSSN-MRS-2017-0524.pdf (PDF - 288.31 Ko )

Inspection du 20/07/2017

Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA) Fabrication de substances radioactives - CEA

Surveillance de l'environnement

INSSN-MRS-2017-0523.pdf (PDF - 116.22 Ko )