Laboratoire d'études et de fabrication expérimentales de combustible nucléaire (LEFCA)

Le CEA a transmis la déclaration d’arrêt définitif de l’installation en avril 2019. En décembre 2021, le CEA a cependant informé l’ASN de sa décision de poursuivre l’exploitation du Lefca en y exerçant de nouvelles activités. Un plan d’action associé à un échéancier concernant cette réorientation industrielle et stratégique a été transmis à l’ASN le 28 janvier 2022. Le réexamen périodique à venir devra intégrer ce changement de stratégie.

En bref

110

Lettres de suite d'inspection

5

Consultations du public

4

Avis d'incidents

32

Rêglementation

Lettres de suite d'inspection

110 lettres de suite d'inspection

Inspection du 15/12/2022

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Incendie

INSSN-MRS-2022-0617.pdf (PDF - 130.39 Ko )

Inspection du 09/11/2022

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Déchets

INSSN-MRS-2022-0620.pdf (PDF - 294.96 Ko )

Inspection du 16/09/2022

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Etat des systèmes

INSSN-MRS-2022-0616.pdf (PDF - 198.99 Ko )

Inspection du 28/06/2022

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Environnement

INSSN-MRS-2022-0618.pdf (PDF - 463.00 Ko )

Inspection du 12/05/2022 au 13/05/2022

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Laboratoires agréés

INSSN-MRS-2022-0631.pdf (PDF - 346.29 Ko )

Inspection du 03/05/2022

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Surveillance des intervenants extérieurs

INSSN-MRS-2022-0615.pdf (PDF - 265.43 Ko )

Inspection du 27/04/2022

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Suivi en service des équipements sous pression (ESP)

INSSN-MRS-2022-0619.pdf (PDF - 283.68 Ko )

Inspection du 09/11/2021

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Respect des engagements

INSSN-MRS-2021-0642.pdf (PDF - 304.28 Ko )

Inspection du 25/08/2021

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Organisation en moyens de crise

INSSN-MRS-2021-0646.pdf (PDF - 373.68 Ko )

Inspection du 15/06/2021

Agate Conditionnement et entreposage de substances radioactives - CEA

Surveillance de l’environnement

INSSN-MRS-2021-0645.pdf (PDF - 340.00 Ko )