Article 1er
Le Centre Hospitalier Intercommunal Fréjus Saint-Raphaël (personne morale titulaire de l’autorisation), dénommé ci-après le titulaire de l’autorisation, est autorisé à exercer une activité nucléaire à des fins médicales.
Cette décision permet au titulaire de :
- détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées ainsi que les produits et dispositifs en contenant ;
- détenir et utiliser des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants ;
- détenir et utiliser des radionucléides en sources non scellées.
Cette décision est accordée pour des sources de rayonnements ionisants destinées aux fins de :
- contrôle de qualité (activimètres, gamma caméra, sonde peropératoire…) ;
- diagnostic in vivo ;
- étalonnage ;
- repérage anatomique ;
- repérage anatomique et/ou correction d'atténuation.
- recherche impliquant la personne humaine ;
- thérapie.