Radioprotection dans les collectivités d’outre-mer : l’ASN poursuit sa coopération avec la Polynésie française et réalise une première mission en Nouvelle-Calédonie
Note d'information
Polynésie française
Depuis 4 ans, l’ASN accompagne le ministère de la santé de Polynésie française dans l’élaboration d’une réglementation sur les rayonnements ionisants applicable dans ces territoires ; en effet les codes du travail et de la santé publique métropolitains ne s’appliquent pas en Polynésie française du fait de son statut de collectivité d’outre-mer (COM).
Conformément aux dispositions de la deuxième convention-cadre de coopération du 28 décembre 2012 signée entre le Président de la Polynésie française et l’ASN, deux inspecteurs de la radioprotection de la division de Paris de l’ASN se sont rendus en Polynésie française du 7 au 12 octobre 2013. Il s’agissait de la troisième mission de ce type depuis le début, en 2009, de la coopération entre la Polynésie française et l’ASN.
Cette troisième mission avait pour but principal de présenter et d’expliquer la réglementation élaborée pour ces territoires aux acteurs du domaine de la recherche, de la santé et de l’industrie. Adaptée de la réglementation métropolitaine, cette réglementation prend en compte le contexte des territoires concernés, en particulier leur isolement, l’absence de structures d’expertise ou de contrôle sur place et la pénurie de personnels spécialisés (physiciens médicaux, personnes compétentes en radioprotection).
L’adoption de cette nouvelle réglementation aura lieu à l’issue des votes par les assemblées polynésiennes ; la division de Paris de l’ASN interviendra en Polynésie française pour accompagner le travail de formation et de mise en place d’une méthodologie d’inspection nécessaires au respect de son application.
Nouvelle-Calédonie
Les codes du travail et de la santé publique métropolitains ne s’appliquent pas davantage en Nouvelle-Calédonie, du fait de son statut ; en 2013, une convention de coopération a été signée entre la Nouvelle-Calédonie et l’ASN.
En août 2013, la première mission de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et l’ASN, organisée par la Direction du Travail et de l'Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTENC) et la division de Paris de l’ASN, s’est traduite par la réalisation d’une campagne d’inspections[1] assurée par deux inspecteurs de l’ASN. Cette campagne, qui visait huit installations du domaine médical et industriel, a permis d’établir un état des lieux de la prise en compte de la radioprotection dans les établissements médicaux et industriels, en vue de la prochaine mise à jour de la réglementation en Nouvelle-Calédonie.
Une journée de formation a été dispensée, pendant cette mission, aux inspecteurs de la DTENC, de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS) et de la Direction de l’industrie, des mines et de l’énergie (DIMENC) ; des réunions d’information ont en outre rassemblé les inspecteurs de l’ASN, la DASS, et les porteurs des projets des futurs services de radiothérapie et de médecine nucléaire de Nouméa. Les inspecteurs de l’ASN ont également rencontré les commissions « santé et protection sociale » et « travail et formation professionnelle » du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’exposer le bilan de cette première étape de la coopération entre l’ASN et les autorités calédoniennes.
Parallèlement à cette première campagne d’inspections, un travail d’actualisation de la réglementation de Nouvelle-Calédonie en matière de radioprotection a été engagé en collaboration avec les trois directions concernées (DTE, DASS et DIMENC). La réglementation actuellement en vigueur en Nouvelle-Calédonie a été considérée au regard des recommandations internationales les plus récentes (dont celles applicables en France métropolitaine), afin de déterminer les évolutions qu’il conviendra de lui apporter. La réglementation actuelle sera ainsi revue en profondeur. Ce travail de grande ampleur nécessitera la rédaction d’une loi de Pays, d’une délibération et de nombreux arrêtés d’applications.
La convention de coopération entre la Nouvelle-Calédonie et l’Autorité de sûreté nucléaire a été conclue pour trois ans ; une deuxième mission en Nouvelle-Calédonie aura pour but de consolider les projets de nouvelle réglementation proposés, de réaliser des visites de suivi des établissements inspectés en 2013, d’inspecter des établissements liés à d’autres activités (la gammagraphie en chantier par exemple), et enfin de poursuivre les actions de formation des personnels des trois directions concernées : la direction du travail et de l'emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE), la direction des affaires sanitaires et sociales de la Nouvelle-Calédonie (DASS) et la direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie (DIMENC).
1. Ces inspections ont été réalisées au regard des exigences réglementaires applicables en France métropolitaine.
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021