Utilisations médicales

Pour les travailleurs et le public, les risques liés à l’utilisation de ces sources sont de nature et d’importance variables selon qu’il s’agit de sources radioactives scellées ou non scellées, d’appareils électriques générateurs de rayons X utilisés pour le diagnostic médical ou dentaire, ou encore d’accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe.

Ces sources doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité fixées par le code du travail pour assurer la protection des travailleurs et des règles fixées dans le code de la santé publique afin d’assurer la protection du public et des patients.
 
La division, en lien avec la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS), s’assure que ces règles de sécurité sont respectées par l’utilisateur ou le détenteur de sources de rayonnements ionisants. Pour ce faire, la division procède ou fait procéder par des organismes agréés à des contrôles de radioprotection chez les différents utilisateurs de rayonnements ionisants (hôpitaux, centres de radiologie). Ces contrôles ont pour but d'évaluer régulièrement la sécurité radiologique de ces installations afin d'en vérifier le niveau, au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer.

A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.

Les contrôles réalisés directement par la division dans les installations de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire s'inscrivent dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d'utilisation des sources de rayonnements. Ils sont également réalisés à l’issue de déclaration d’événements.

Avis d'incident de radioprotection

Publié le 10/12/2021

Cabinet dentaire 33140 Villenave-d’Ornon

Surexposition du dosimètre trimestriel à lecture différée d’un dentiste

Le 16 août 2021, le conseiller en radioprotection d’un cabinet dentaire (SCM des Docteurs BONJEAN, PETRIAT et RISPAIL à Villenave d’Ornon (33)) a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à la surexposition du dosimètre trimestriel à lecture différée d’un dentiste.

Publié le 31/03/2021

Hôpital Pellegrin (CHU de Bordeaux) 33000 Bordeaux

Perte d’une source radioactive scellée

Le 15 mars 2021, le service de médecine nucléaire de l’hôpital Pellegrin (CHU de Bordeaux) a informé l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) d’un événement significatif en radioprotection relatif à la perte d’une source radioactive scellée de Cobalt 57.

Publié le 07/07/2020

Institut Bergonié 33000 Bordeaux

Fuite d’une canalisation transportant les effluents radioactifs

Le 1er juillet 2020, l’institut Bergonié à Bordeaux a déclaré à l’ASN un événement significatif en radioprotection relatif à une fuite observée sur une canalisation transportant des effluents radioactifs sortant des chambres d’hospitalisation utilisées pour les traitements par radiothérapie interne vectorisée (RIV).
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Avis d'incidents affectant un patient en radiothérapie

Publié le 15/03/2021

SARL Radiothérapie de Bordeaux Nord 33000 Bordeaux

Erreur de côté en radiothérapie externe

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée, le 5 février 2021, d’un événement significatif de radioprotection survenu lors d’un traitement de la glande parotide par radiothérapie externe, réalisé dans le service de radiothérapie de la Polyclinique Bordeaux Nord Aquitaine (SARL Radiothérapie de Bordeaux Nord).

Publié le 06/09/2019

Chu de Bordeaux - Groupe hospitalier sud - Hôpital du Haut Lévèque 33600 Pessac

Erreur de latéralité en radiothérapie externe

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée, le 2 août 2019, d’un événement significatif de radioprotection survenu lors du traitement d’un cancer de la cavité buccale par radiothérapie externe, réalisé dans le service de radiothérapie de l’hôpital Haut-Lévêque.

Publié le 29/11/2018

Centre hospitalier de Niort 79000 Niort

Délivrance d’une dose supérieure à la dose prescrite lors d’un traitement d’un cancer du sein par radiothérapie externe

Le 14 septembre 2018, le centre hospitalier de Niort a déclaré à l’ASN un incident survenu dans le service de radiothérapie concernant une patiente prise en charge pour le traitement d’un cancer du sein par radiothérapie. La radiothérapie est une technique qui consiste à utiliser des rayonnements ionisants générés par un accélérateur de particules pour détruire les cellules cancéreuses.
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Date de la dernière mise à jour : 09/11/2021