Publié le 27/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-008601 du Président de l’ASN du 27 décembre 2022

Autorisation pour EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 21/10/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2022-051134 du Président de l’ASN du le 18 octobre 2022

Décision n° CODEP-SGE-2022-051134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du le 18 octobre 2022 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 31/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-DCN-2022-037032 du Président de l’ASN du 30 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-037032 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159) et ses modalités d’exploitation autorisées.

Publié le 20/07/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2022-035087 du Président de l’ASN du 11 juillet 2022

Décision n° CODEP-SGE-2022-035087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2022 relative à l’habilitation d’agents de l’Autorité de sûreté nucléaire pour exercer les missions d’inspection du travail dans les centrales de production d’électricité comprenant une ou plusieurs installations nucléaires de base au sens de l’article L. 593-2 du code de l’environnement

Publié le 28/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-022603 du Président de l’ASN du 27 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-022603 du Président de l’ASN du 27 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 03/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-026905 du Président de l'ASN du 2 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-026905 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 02/06/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2022-026838 du président de l’ASN du 1er juin 2022

Décision CODEP-CLG-2022-026838 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juin 2022 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 mai 2022

Publié le 03/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-022708 du Président de l'ASN du 25 mai 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-022708 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 24/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-004126 du Président de l'ASN du 23 mai 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-004126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159), les éléments ayant conduit à l’autorisation de leur mise en service et leurs modalités d’exploitation autorisées.

Publié le 23/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2022-DC-0721 de l’ASN du 12 mai 2022

Décision n° 2022-DC-0721 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 relative aux modalités de fin des essais en eau des installations de traitement à la monochloramine et de mise en œuvre de moyens de prévention du risque résultant de la dispersion de Legionella pneumophila par les installations de refroidissement du circuit secondaire des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, de Civaux et des réacteurs n° 2 et n° 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.

Publié le 23/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2022-024241 du Président de l’ASN du 12 mai 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-024241 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 portant dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression pour la centrale nucléaire de Civaux.

Publié le 03/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-021343 du Président de l’ASN du 2 mai 2022

Autorisation de modification notable de la modification temporaire des règles générales d’exploitation du réacteur 2 afin de modifier la méthode de vérification et les critères A et B du chapitre IX du contrôle annuel du piège à iode 2 DVK 111 PI

Publié le 27/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-021055 du Président de l’ASN du 26 avril 2022

Modification temporaire des règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 afin de déroger à la butée réglementaire de vérification des critères A du chapitre IX du contrôle de l’efficacité des pièges à iode 1 DVN 171 PI, 1 DVK 111 PI, 0 DVQ 094 PI et 2 DVN 171 PI

Publié le 31/03/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-007629 du Président de l'ASN du 30 mars 2022

Décision n° CODEP-BDX-2022-007629 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2022 autorisant EDF à modifier les prescriptions applicables à l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité des installations nucléaires de base n° 158 et 159, situées sur la commune de Civaux (Vienne)

Publié le 10/01/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2022-001287 du président de l’ASN du 7 janvier 2022

Décision CODEP-CLG-2022-001287 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2022 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2021

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