Transports de substances radioactives

Les secteurs dans lesquels ces colis sont utilisés sont également très divers. Il s’agit évidemment de la production d’électricité dans les centrales nucléaires, mais également des secteurs médicaux, industriels classiques et de la recherche.

Le transport des matières radioactives doit être assuré dans des conditions de sûreté permettant une protection satisfaisante des travailleurs et du public contre les effets de la radioactivité.

La responsabilité de la sûreté du transport repose sur les différents acteurs de la chaîne du transport : l’expéditeur, le transporteur et le réceptionnaire.

La division contrôle, en lien avec la direction du transport et des sources (DTS), notamment par des inspections régulières, la sûreté du transport des matières radioactives et fissiles à usage civil. Elle assure également l’instruction et la délivrance des autorisations et agréments de transport.

L'action de la division porte essentiellement, via des inspections, sur le contrôle de la validité des agréments des colis et de l'organisation mises en place par les exploitants pour garantir la sûreté des transports. Son action se renforce également depuis 2005 concernant les colis dits « non agréés ». L'objectif est d'évaluer le respect des exigences de la réglementation des transports en la matière. Pour ce faire, des inspections sur ce thème se tiennent sur tout le territoire.

Lettres de suite d'inspection des INB relatif au transport

Lettres de suite d'inspection des installations nucléaires relatif au transport de substances radioactives

Inspection du 20/10/2021

Atelier Elan IIB Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Transports des substances radioactives

INSSN-CAE-2021-0131.pdf (PDF - 132.32 Ko )
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Lettres de suite d'inspection dans le domaine industriel relatif au transport

Lettres de suite d'inspection dans le domaine industriel relatif au transport de substances radioactives

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Avis d'incident dans le domaine industriel relatif au transport

Avis d'incident dans le domaine industriel relatif au transport de substances radioactives

Publié le 07/01/2016

AREVA TN 50440 Beaumont-Hague

Utilisation d’un emballage de transport de combustible irradié non conforme

Le 6 novembre 2015, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par la société AREVA TN de la découverte de non-conformités par rapport aux exigences du dossier de sûreté sur les aménagements internes de l’exemplaire n°1 de l’emballage de transport de substances radioactives TN 17/2 version C.

Publié le 27/03/2002

Contrôle maintenance technique inspection (CMT-I) 76170 Lillebonne

Non-conformités à la réglementation des transports de matières

L'inspection du 26 mars a révélé que les transports de gammagraphes utilisés par la société Contrôle maintenance technique inspection (CMT-I), pour ses contrôles non destructifs, n'étaient pas conformes à la réglementation en vigueur.
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Date de la dernière mise à jour : 09/11/2021