Participation du public

Participation du public concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

49 consultations du public

Consultation du 14/06/2016 au 30/06/2016

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

INB n°116 - Désorbeurs 2220A-14 et 2220B-14 de l’atelier T1 - AREVA NC La Hague (Manche)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

[2016.05.44]

0 Contributions

Consultation du 14/06/2016 au 30/06/2016

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) Transformation de substances radioactives

INB n°117 – Désorbeur 2220B-14 de l’atelier R1 - AREVA NC - La Hague (Manche)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

[2016.05.45]

0 Contributions

Consultation du 23/05/2016 au 08/06/2016

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) Transformation de substances radioactives

Combustibles Garigliano, usines UP2 800 et UP3 A - AREVA NC de La Hague

Le projet de décision de l’ASN sera applicable aux INB nos 116 et 117 exploitées par AREVA NC et situées sur le site de La Hague.

[2016.05.37]

0 Contributions

Consultation du 03/05/2016 au 19/05/2016

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Evaporateurs concentrateurs de solutions de produits de fission des installations nucléaires de base 116 et 117 dites « UP3 A » et « UP2 800 »

Les usines UP3‑A (INB no 116) et UP2‑800 (INB no 117) exploitées par AREVA NC sur son site de La Hague contiennent six évaporateurs assurant la concentration des produits de fission issus du traitement des combustibles usés.

[2016.05.31]

0 Contributions

Consultation du 12/01/2016 au 27/01/2016

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

INB n° 116 (AREVA La Hague - Manche)

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

[2016 - 01 - 004]

0 Contributions

Consultation du 28/09/2015 au 13/10/2015

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Usine UP3-A (INB n° 116) - AREVA NC - La Hague

Le projet de décision de l’ASN mis à consultation sera applicable à l’INB n° 116 exploitée par AREVA NC  et située sur le site de La Hague. L’usine UP3-A (INB n° 116) assure principalement la réception, l’entreposage, le traitement de combustibles à base d’oxyde d’uranium enrichi irradiés dans les réacteurs nucléaires français (EDF) ou étrangers de la filière à eau ordinaire et de combustibles irradiés dans les réacteurs de recherche. Elle assure également le conditionnement et l’entreposage des produits valorisables (uranium, plutonium) et des déchets (solutions de produits de fission et fines provenant de l’usine UP3-A, déchets de structure provenant de l’usine UP3‑A et de l’usine UP2-800, déchets technologiques provenant de l’ensemble des ateliers de l’établissement ou de certaines autres installations nucléaires).

[2015-09-108]

0 Contributions

Consultation du 07/04/2015 au 23/04/2015

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP2-800) Transformation de substances radioactives

Usine UP2-800 (INB n° 117) - AREVA La Hague

Le projet de décision de l’ASN sera applicable à l’INB n° 117 exploitée par AREVA NC  et située sur le site de La Hague. Par décision n° 2009-DC-0168 du 22 décembre 2009, l’ASN a approuvé l’utilisation du procédé de vitrification en creuset froid dans la chaîne B de l’atelier R7 de l’usine UP2-800 (INB n° 117) de La Hague pour les colis standards de déchets vitrifiés de type CSD-B (conditionnement d’effluents de moyenne activité). L’article 2 de cette décision dispose que « la vitrification par ce procédé, pour les colis standards de déchets vitrifiés d’un autre type est soumise à l’accord préalable de l’ASN ».

[2015-04-41]

0 Contributions

Consultation du 13/03/2015 au 28/03/2015

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Installations nucléaires n°116 dénommée "usine UP3-A", et n°117 dénommée "usine UP2-800"

Depuis 2004, AREVA NC est autorisé par les arrêtés des 16 janvier 2004, à recevoir, décharger, entreposer et traiter dans les installations nucléaires de base (INB) n° 117 (usine UP2-800) et n° 116 (usine UP3-A) de l’établissement de La Hague, des combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE).

[2015-03-29]

0 Contributions

Consultation du 12/02/2015 au 27/02/2015

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Usines UP2-800 (INB 117) et UP3-A (INB 116) - Assemblages combustibles MOX

Dans ce cadre, AREVA NC a déposé une demande auprès de l’ASN pour solliciter son accord pour la réception, l’entreposage dans la piscine NPH et le traitement dans les usines UP2-800 et UP3-A de huit assemblages combustibles à base d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium (MOX) irradiés dans la centrale nucléaire italienne de TRINO (REP). Par décision du 12 novembre 2013, l’ASN avait soumis cette opération à son accord préalable

[2015-02-18]

1 Contributions

Consultation du 02/12/2014 au 18/12/2014

Usine de traitement d'éléments combustibles irradiés provenant des réacteurs nucléaires à eau ordinaire (UP3-A) Transformation de substances radioactives

Poursuite temporaire de l’entreposage de fûts ECE

Le projet de décision modifiant la décision n°2011-DC-0205 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 janvier 2011 a pour objectif d’encadrer la poursuite de l’entreposage de 80 fûts de coques et embouts inertés sous eau (ECE) dans l’atelier D/E EDS de l’INB 116 (UP3-A) sur l’établissement de La Hague.

[2014-12-151]

1 Contributions

Consultation du 21/10/2014 au 06/11/2014

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) Transformation de substances radioactives

INB n°33, 38, 47 - AREVA NC - La Hague (Manche)

Par décrets nos 2013-996, 2013-997 et 2013-998 du 8 novembre 2013, AREVA NC a été autorisé à procéder à l’engagement des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires de base (INB) nos 33, 38 et 47 de l’établissement AREVA NC de La Hague.

[2014-10-133]

2 Contributions

Consultation du 21/10/2014 au 21/11/2014

Installation TU 5 et W Transformation de substances radioactives

Prescriptions complémentaires applicables à AREVA et au CEA pour les "noyaux durs" de leurs INB

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, AREVA et le CEA ont réalisé des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour chacune de leurs installations présentant le plus fort enjeu du cycle du combustible ou de recherche afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type « test de résistance » réalisé en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendu à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations. Pour AREVA, les installations des sites de La Hague, Romans-sur-Isère, Tricastin et Marcoule et pour le CEA, certaines des installations présentant le plus fort enjeu de Marcoule, Cadarache et Saclay ont fait l’objet de ces études. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

[2014-10-132]

2 Contributions

Consultation du 23/09/2014 au 09/10/2014

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) Transformation de substances radioactives

INB n°33, 38, 47, 80, 116, 117 et 118 - AREVA NC - La Hague (Manche)

Les activités de l’établissement AREVA NC de La Hague donnent lieu à des rejets d’effluents liquides et gazeux actuellement réglementés par l’arrêté du 8 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2003 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de La Hague.

[2014-09-124]

1 Contributions

Consultation du 17/08/2014 au 26/09/2014

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) Transformation de substances radioactives

Déchets anciens - INB n°33, n°38, n°47, n°80 et n°118 - AREVA La Hague (Manche)

Des déchets radioactifs issus de l’activité de l’usine de retraitement UP2-400 (installations nucléaires de base n°33, 38, 47 et 80) de l’établissement de La Hague entre 1966 et 1998 sont actuellement entreposés sur le site dans des conditions qui nécessitent leur reprise et leur reconditionnement. L’ASN va encadrer l’ensemble de ces opérations en édictant des prescriptions au titre de l’article 18 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.

[2014-08-103]

1 Contributions

Consultation du 30/03/2014 au 01/04/2014

Atelier HAO (Haute activité oxyde) Transformation de substances radioactives

Atelier "Haute activité oxyde" (INB n°80) - AREVA La Hague (Manche)

Consultation du public [2014-03-39] du 31 mars au 14 avril 2014. Par décret n° 2009-961 du 31 juillet 2009, AREVA NC a été autorisé à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base (INB) n°80 dénommée atelier « Haute activité oxyde », située dans l’établissement de La Hague. Cette installation abrite notamment des entreposages de déchets anciens, qui doivent être repris, conditionnés et évacués vers les filières adaptées avant l’engagement des opérations de démantèlement elles-mêmes.

[2014-03-39]

2 Contributions