Mis en service en 1969, le centre de stockage de la Manche (CSM) fut le premier centre de stockage de déchets radioactifs exploité en France. 527 225 m3 de colis de déchets y sont stockés. L’arrivée de nouveaux déchets au CSM a cessé en juillet 1994.
En application du décret n° 2016‑846 du 28 juin 2016, le CSM, géré par l’Andra, est considéré comme étant en phase de démantèlement (opérations préalables à sa fermeture) jusqu’à la fin de la mise en place de la couverture pérenne. Une décision de l’ASN précisera la date de fermeture du stockage (passage en phase de surveillance), ainsi que la durée minimale de la phase de surveillance du CSM.
Principales étapes réglementaires
Ce site, installation nucléaire de base n°66, a été créé en 1969 (décret de création du 19 juin 1969) et était alors le premier centre français de stockage en surface de déchets radioactifs de faible et moyenne activité à vie courte, c'est à dire inférieure à 30 ans.
Sorti de sa phase de réception, le CSM est entré, par décret du 10 janvier 2003, en phase de surveillance active pendant une période minimale de 10 ans (suivi de l'évaluation de l'impact radiologique et chimique du centre sur l'environnement, suivi du comportement du stockage, engagement d'aménagements ou de réparations si nécessaire).
A noter que le décret du 10 janvier 2003 encadre également les autorisations de prélèvement d'eau et de rejet des effluents liquides du site.