Autres activités industrielles

Dans ce domaine, la division, en lien avec la direction du transport et des sources (DTS), instruit les demandes d’autorisation d’utilisation d’appareils émettant des rayonnements ionisants. Sont ainsi soumis à autorisation les gammagraphes et gammadensimètres, les générateurs électriques de rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie, les appareils de détection de plomb dans les peintures, etc. La division instruit également les demandes d’autorisation et de renouvellement d'autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants.

La division effectue des contrôles qui dépendent à la fois de la nature de ces sources mais aussi des étapes de leur réalisation et de leur utilisation. Pour les sources non scellées, qui peuvent être assimilées à du «consommable», l'utilisateur procède à des contrôles de non contamination et d'ambiance. La division peut également procéder à ce type de contrôle.

A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.

En matière de radioprotection, les inspecteurs contrôlent les dispositions du code de la santé publique et du code du travail relatives à la protection contre les rayonnements ionisants. Ils sont dotés de pouvoirs de police. Ce contrôle comprend l’inspection proprement dite, destinée à vérifier la bonne application de la réglementation, et l’instruction de demandes d’autorisation de mise en service des sources ou des générateurs électriques de rayonnements ionisants.

De plus, la division contrôle que les sources radioactives font l’objet d’un suivi scrupuleux pour éviter toute perte ou vol.

Lettres de suite d'inspection domaine industriel

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Avis d'incidents en radioprotection dans le domaine industriel

Publié le 06/05/2019

Centre régional de lutte contre le cancer François Baclesse 14000 Caen

Irradiation incidentelle d’un travailleur d’une entreprise extérieure

L’Autorité de sûreté nucléaire a été informée le 23 avril 2019 par le centre régional de lutte contre le cancer François Baclesse (CFB) d’un événement survenu dans le service de radiothérapie externe.

Publié le 07/01/2016

AREVA TN 50440 Beaumont-Hague

Utilisation d’un emballage de transport de combustible irradié non conforme

Le 6 novembre 2015, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée par la société AREVA TN de la découverte de non-conformités par rapport aux exigences du dossier de sûreté sur les aménagements internes de l’exemplaire n°1 de l’emballage de transport de substances radioactives TN 17/2 version C.

Publié le 24/01/2014

Notre-Dame de Gravenchon (76) 76330 Notre-Dame-de-Gravenchon

Incident de gammagraphie lors d’une opération réalisée par la société Radiographie Industrielle

Le 3 janvier 2014, l’Autorité de sûreté nucléaire a été informée par la société Radiographie Industrielle de la survenue d’un incident lors de l’une de ses opérations de gammagraphie sur le site de la société EXXON Mobil à Notre-Dame de Gravenchon (76) : des difficultés ont conduit à l’impossibilité de replacer, à l’issue de l’opération, la source radioactive utilisée dans sa position de sécurité.
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Date de la dernière mise à jour : 09/11/2021