Utilisations médicales

Pour les travailleurs et le public, les risques liés à l’utilisation de ces sources sont de nature et d’importance variables selon qu’il s’agit de sources radioactives scellées ou non scellées, d’appareils électriques générateurs de rayons X utilisés pour le diagnostic médical ou dentaire, ou encore d’accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe.

Ces sources doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité fixées par le code du travail pour assurer la protection des travailleurs et des règles fixées dans le code de la santé publique afin d’assurer la protection du public et des patients.
 
La division, en lien avec la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS), s’assure que ces règles de sécurité sont respectées par l’utilisateur ou le détenteur de sources de rayonnements ionisants. Pour ce faire, la division procède ou fait procéder par des organismes agréés à des contrôles de radioprotection chez les différents utilisateurs de rayonnements ionisants (hôpitaux, centres de radiologie). Ces contrôles ont pour but d'évaluer régulièrement la sécurité radiologique de ces installations afin d'en vérifier le niveau, au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer.

A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.

Les contrôles réalisés directement par la division dans les installations de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire s'inscrivent dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d'utilisation des sources de rayonnements. Ils sont également réalisés à l’issue de déclaration d’événements.

Lettres de suite d'inspection domaine médical

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Avis d'incidents en radioprotection dans le domaine médical

Publié le 18/10/2022

Hôpital universitaire Pitié Salpêtrière 75013 Paris

Exposition externe de travailleurs lors d’une greffe de foie

Le 26 juillet 2022, l’hôpital universitaire Pitié Salpêtrière, situé à Paris 13ème, a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif concernant la radioprotection, suite à l’exposition de travailleurs dans une salle d’un bloc opératoire au cours d’une greffe de foie réalisée chez un patient qui avait bénéficié deux jours auparavant d’une radio-embolisation hépatique avec administration de microsphères marquées à l’yttrium-90.

Publié le 08/03/2020

Institut Mutualiste Montsouris 75014 Paris

Perte de grains radioactifs d'iode- 125 - Institut Mutualiste Montsouris

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 24 janvier 2020 de deux événements significatifs en radioprotection (ESR) relatifs à la perte de 10 grains d’iode-125 survenu à l’Institut Mutualiste Montsouris et à la perte d’un grain d’iode-125 survenu à l’hôpital de Paris (75).
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Avis d'incidents affectant un patient en radiothérapie

Publié le 24/06/2021

Institut de cancérologie H.Hartmann (Institut hospitalier franco-britannique) 92300 Levallois-Perret

Surdosage lors d’un traitement de radiothérapie externe

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée, le 26 mai 2021, d’un surdosage survenu lors d’un traitement par radiothérapie externe, réalisé à l’Institut de radiothérapie et de radiochirurgie Henri Hartmann (Hauts-de-Seine).

Publié le 22/06/2021

Centre hospitalier La Pitié-Salpêtrière 75013 Paris

Erreur d’identification d’une patiente en radiothérapie externe

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée, le 4 juin 2021, d’un événement significatif de radioprotection concernant une erreur d’identification d’une patiente dans le cadre d’un traitement par radiothérapie externe, réalisé dans le service de radiothérapie de l’hôpital Pitié-Salpêtrière à Paris.

Publié le 14/10/2020

Centre hospitalier Saint-Louis 75010 Paris

Surdosage lors d’un traitement par curiethérapie d’une cicatrice chéloïde

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 7 août 2020 d’un événement significatif de radioprotection survenu lors d’un traitement post-chirurgical par curiethérapie d’une cicatrice chéloïde de l’oreille, réalisé au service de radiothérapie de l’hôpital Saint-Louis à Paris.
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Date de la dernière mise à jour : 09/11/2021