Procédé

Le décret n°2006-772 du 30 juin 2006, autorise la création de l’INB 165 dénommée Procédé en substitution aux INB 57 et 59 correspondant respectivement au Laboratoire de chimie du plutonium (LCPu) et au Laboratoire d’études de combustibles à base de plutonium (RM2) du CEA à Fontenay aux Roses.

En bref

72

Lettres de suite d'inspection

2

Consultations du public

8

Avis d'incidents

10

Rêglementation

Consultations du public

2 consultations du public

Consultation du 17/05/2023 au 31/05/2023

Procédé Installation de recherche en démantèlement

Projet de décision de l’ASN fixant au CEA les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n°165, au vu des conclusions de son réexamen périodique

L’ASN a analysé le rapport de conclusion du réexamen périodique de l’installation nucléaire de base (INB) n° 165, dénommée « Procédé », exploitée par le CEA sur le site de Fontenay-aux-Roses.

[2023.05.33]

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Consultation du 06/03/2014 au 21/03/2014

Support Installation de traitement des effluents et d'entreposage de déchets en démantèlement

CEA centre de Fontenay-aux-Roses (92)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au CEA – centre de Fontenay-aux-Roses (92) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche.

[2014-03-30]

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