Procédé

Le décret n°2006-772 du 30 juin 2006, autorise la création de l’INB 165 dénommée Procédé en substitution aux INB 57 et 59 correspondant respectivement au Laboratoire de chimie du plutonium (LCPu) et au Laboratoire d’études de combustibles à base de plutonium (RM2) du CEA à Fontenay aux Roses.

En bref

73

Lettres de suite d'inspection

2

Consultations du public

8

Avis d'incidents

10

Rêglementation

Avis d'incidents

8 avis d'incidents

Publié le 20/03/2023

Procédé Installation de recherche en démantèlement - CEA

Indisponibilité de la détection incendie des laboratoires du bâtiment 18

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), exploitant de l’INB n° 165 à Fontenay-aux-Roses, dénommée « PROCÉDÉ », a déclaré le 3 mars 2023 à l’ASN un événement significatif pour la sûreté, relatif à l’indisponibilité de la détection incendie des laboratoires du bâtiment 18 de l’INB n° 165.

Publié le 13/03/2023

Procédé Installation de recherche en démantèlement - CEA

Absence de réalisation du contrôle périodique des sondes de température de la chaine blindée PROLIXE

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), exploitant de l’INB (installation nucléaire de base) n° 165 à Fontenay-aux-Roses, dénommée « PROCÉDÉ », a déclaré le 16 janvier 2023 à l’ASN un événement significatif pour la sûreté, relatif à l’absence de réalisation du contrôle périodique des sondes de température de la chaine blindée PROLIXE de l’INB n° 165.

Publié le 15/04/2013

Procédé Installation de recherche en démantèlement - CEA

Contamination d’une personne intervenant sur un chantier de démantèlement

Le 15 février 2013, le CEA déclare à l’ASN un évènement significatif à la suite de la contamination au genou d’un prestataire intervenant sur un chantier de démantèlement détectée 2 jours plus tôt. Le 5 avril 2013, le CEA informe l’ASN que les examens médicaux réalisés sur plusieurs semaines mettent en évidence une exposition interne significative conduisant à une dose supérieure au quart de la limite annuelle autorisée pour un travailleur exposé. L’évènement, initialement classé au niveau 0 de l’échelle INES est reclassé au niveau 1 par le CEA.

Publié le 15/04/2013

Procédé Installation de recherche en démantèlement - CEA

Contamination par inhalation d’une personne [...]

Le 27 mars 2013, le CEA déclare à l’ASN un évènement significatif à la suite de la contamination par inhalation d’un prestataire intervenant sur un chantier de retrait d’équipements. Les examens médicaux réalisés, à la suite de cet évènement, sur plusieurs semaines mettent en évidence une exposition interne significative conduisant toutefois à une dose inférieure au quart de la limite annuelle autorisée pour un travailleur exposé. Le CEA a toutefois re-classé l’évènement au niveau 1 de l’échelle INES, le 11 avril 2013, invoquant un comportement inapproprié à la suite de la découverte de la contamination.

Publié le 15/11/2012

Procédé Installation de recherche en démantèlement - CEA

Dysfonctionnement des balises d’alarme criticité

Le 7 novembre 2012, le service du CEA de Fontenay-aux-Roses (FAR) en charge de l’exploitation de l’INB n°165 est informé par le service du CEA en charge de leur contrôle, du dysfonctionnement, depuis septembre, de deux des balises lumineuses d’alarme criticité du centre.

Publié le 24/03/2011

Procédé Installation de recherche en démantèlement - CEA

Indisponibilité de la détection incendie des locaux d’entreposages...

Le 21 mars 2011, le CEA a déclaré à l’ASN un événement significatif concernant l’indisponibilité du système de détection et d’extinction automatique d’incendie des locaux d’entreposages des produits chimiques et des solvants du bâtiment 18 du 27 janvier 2011 au 16 mars 2011.

Publié le 20/12/2009

Procédé Installation de recherche en démantèlement - CEA

Indisponibilité de la ventilation d’ambiance

Le samedi 12 décembre 2009 à 21h55, une panne d’un système de ventilation des laboratoires 22 et 24, situés dans la tranche 2 du bâtiment 18, est survenue au sein de l’INB n°165 du centre CEA de Fontenay-aux-Roses.

Publié le 21/04/2009

Procédé Installation de recherche en démantèlement - CEA

Non-respect des valeurs de dépression requises pour le confinement de

Le 16 avril 2009, le CEA a déclaré à l’ASN un événement significatif concernant plusieurs non-respects des plages de dépression fixées par les Règles Générales de Surveillance et d’Entretien (RGSE) de l’INB n°165 du site CEA de Fontenay-aux-Roses.