Autres activités industrielles

Dans ce domaine, la division, en lien avec la direction du transport et des sources (DTS), instruit les demandes d’autorisation d’utilisation d’appareils émettant des rayonnements ionisants. Sont ainsi soumis à autorisation les gammagraphes et gammadensimètres, les générateurs électriques de rayonnements ionisants utilisés dans l’industrie, les appareils de détection de plomb dans les peintures, etc. La division instruit également les demandes d’autorisation et de renouvellement d'autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants.

La division effectue des contrôles qui dépendent à la fois de la nature de ces sources mais aussi des étapes de leur réalisation et de leur utilisation. Pour les sources non scellées, qui peuvent être assimilées à du «consommable», l'utilisateur procède à des contrôles de non contamination et d'ambiance. La division peut également procéder à ce type de contrôle.

A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.

En matière de radioprotection, les inspecteurs contrôlent les dispositions du code de la santé publique et du code du travail relatives à la protection contre les rayonnements ionisants. Ils sont dotés de pouvoirs de police. Ce contrôle comprend l’inspection proprement dite, destinée à vérifier la bonne application de la réglementation, et l’instruction de demandes d’autorisation de mise en service des sources ou des générateurs électriques de rayonnements ionisants.

De plus, la division contrôle que les sources radioactives font l’objet d’un suivi scrupuleux pour éviter toute perte ou vol.

Lettres de suite d'inspection domaine industriel

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Avis d'incidents en radioprotection dans le domaine industriel

Retrouvez dans cette rubrique les avis d’incident et les informations relatifs aux événements significatifs survenus lors de l’utilisation de rayonnements ionisants dans les activités médicales touchant un professionnel, ou dans les activités industrielles hors installations nucléaires.

Publié le 26/04/2024

société ADX 78140 Vélizy-Villacoublay

Déclaration de vol d’un détecteur de plomb

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée, le 17 février 2024, par la société ADX Groupe du vol d’un de ses appareils d’analyse par fluorescence X pour l’identification de plomb dans les peintures.

Publié le 19/01/2024

DIAGNOSTIC ET PERFORMANCE 94600 Choisy-le-Roi

Vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X à Choisy-le-Roi (94)

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée, le 9 janvier 2024, par la société DIAGNOSTIC ET PERFORMANCE du vol d’un appareil d’analyse par fluorescence X pour la recherche de plomb dans les peintures. Cet appareil contient une source de cadmium-109 d’une activité nominale de 850 MBq. Il s’agit donc d’une source de catégorie D au sens du code de la santé publique.

Publié le 18/12/2023

Installation MIRCen CEA Saclay 92260 Fontenay-aux-Roses

Rejet involontaire d’effluents gazeux radioactifs entraînant le dépassement de la limite autorisée

Le 19 octobre 2023, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) a déclaré à l’ASN un événement significatif de radioprotection pour son installation MIRCen-Installation 509, située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92). Cet événement consiste en un rejet d’effluents gazeux radioactifs dépassant la limite autorisée.
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Date de la dernière mise à jour : 09/11/2021