Utilisations médicales

Pour les travailleurs et le public, les risques liés à l’utilisation de ces sources sont de nature et d’importance variables selon qu’il s’agit de sources radioactives scellées ou non scellées, d’appareils électriques générateurs de rayons X utilisés pour le diagnostic médical ou dentaire, ou encore d’accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe.

Ces sources doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité fixées par le code du travail pour assurer la protection des travailleurs et des règles fixées dans le code de la santé publique afin d’assurer la protection du public et des patients.
 
La division, en lien avec la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS), s’assure que ces règles de sécurité sont respectées par l’utilisateur ou le détenteur de sources de rayonnements ionisants. Pour ce faire, la division procède ou fait procéder par des organismes agréés à des contrôles de radioprotection chez les différents utilisateurs de rayonnements ionisants (hôpitaux, centres de radiologie). Ces contrôles ont pour but d'évaluer régulièrement la sécurité radiologique de ces installations afin d'en vérifier le niveau, au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer.

A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.

Les contrôles réalisés directement par la division dans les installations de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire s'inscrivent dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d'utilisation des sources de rayonnements. Ils sont également réalisés à l’issue de déclaration d’événements.

Lettres de suite d'inspection domaine médical

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Avis d'incidents de radioprotection dans le domaine médical

Publié le 31/08/2021

Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) 67000 Strasbourg

HUS Strasbourg : niveau 2 INES

La découverte par les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS) de sources radioactives anciennes et d’une contamination radioactive résiduelle dans un bâtiment du site de l’Hôpital civil à Strasbourg avait fait l’objet d’une information sur le site Internet de l’ASN le 12 octobre 2020. Depuis cette date, un important travail d’investigations et de caractérisation a été conduit par les équipes des HUS.

Publié le 12/10/2020

Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS) 67000 Strasbourg

Découverte de sources radioactives et présence de contamination radioactive résiduelle

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a reçu, le 9 octobre 2020, la déclaration, par les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg (HUS), d’un événement significatif concernant la radioprotection (ESR) relatif à la découverte de sources radioactives anciennes, ainsi qu’une contamination radioactive en résultant, dans un bâtiment sur son site de l’Hôpital civil à Strasbourg. Cette information complète une première déclaration adressée à l’ASN le 10 août 2020, et fait état des résultats des investigations conduites depuis.

Publié le 22/11/2018

CHRU de Strasbourg Hautepierre 67000 Strasbourg

Contamination d’un travailleur au service de médecine nucléaire

Le 27 juin 2018, un travailleur du service de médecine nucléaire au Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHRU) de Strasbourg Hautepierre a été contaminé au cours d’une opération de préparation d’un médicament injectable à partir d’une solution de Technétium 99m, radioactif.
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Avis d'incidents affectant un patient en radiothérapie

Publié le 29/09/2016

Scp de radiothérapie et d’oncologie médicale – Institut du Cancer Courlancy Reims 51100 Reims

Erreur de fractionnement de la dose délivrée au patient lors d’une radiothérapie externe

L’autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 14 décembre 2015 d’un évènement significatif de radioprotection en radiothérapie au cours duquel un patient a reçu la dose prescrite pour un traitement par radiothérapie externe en 2 séances au lieu des 13 prescrites.

Publié le 22/12/2014

Crlcc Institut Jean Godinot 51100 Reims

Erreur de traitement lors d'une radiothérapie

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 1er octobre 2014 par l'Institut Jean Godinot à Reims d'un incident concernant une erreur de traitement sur un patient survenu lors d'une radiothérapie de la sphère ORL.
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Date de la dernière mise à jour : 03/11/2021