Utilisations médicales

Pour les travailleurs et le public, les risques liés à l’utilisation de ces sources sont de nature et d’importance variables selon qu’il s’agit de sources radioactives scellées ou non scellées, d’appareils électriques générateurs de rayons X utilisés pour le diagnostic médical ou dentaire, ou encore d’accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe.

Ces sources doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité fixées par le code du travail pour assurer la protection des travailleurs et des règles fixées dans le code de la santé publique afin d’assurer la protection du public et des patients.
 
La division, en lien avec la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS), s’assure que ces règles de sécurité sont respectées par l’utilisateur ou le détenteur de sources de rayonnements ionisants. Pour ce faire, la division procède ou fait procéder par des organismes agréés à des contrôles de radioprotection chez les différents utilisateurs de rayonnements ionisants (hôpitaux, centres de radiologie). Ces contrôles ont pour but d'évaluer régulièrement la sécurité radiologique de ces installations afin d'en vérifier le niveau, au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer.

A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.

Les contrôles réalisés directement par la division dans les installations de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire s'inscrivent dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d'utilisation des sources de rayonnements. Ils sont également réalisés à l’issue de déclaration d’événements.

Lettres de suite d'inspection domaine médical

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Avis d'incidents de radioprotection dans le domaine médical

Publié le 26/02/2024

Centre hospitalier William Morey 71100 Chalon-sur-Saône

Surexposition suspectée d’un travailleur au-delà de la valeur limite annuelle d’exposition

Le 18 janvier 2024, le centre hospitalier William Morey à Chalon-sur-Saône (71) a déclaré à l’ASN un événement significatif relatif à la surexposition du dosimètre trimestriel à lecture différée d’un manipulateur en électroradiologie médicale (MERM) affecté aux activités de radiologie conventionnelle et de scanographie diagnostique.

Publié le 18/04/2018

Centre hospitalier universitaire (CHU) de Besançon 25000 Besançon

Perte ou vol d’une source radioactive scellée

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 4 avril 2018 d’un événement significatif en radioprotection (ESR) relatif à la perte ou au vol d’une source radioactive scellée de Cobalt 57 au CHU de Besançon (25).
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Avis d'incidents affectant un patient en radiothérapie

Publié le 02/11/2020

Centre hospitalier de Belfort-Montbéliard 25200 Montbéliard

Délivrance d’une dose supérieure à la dose prescrite lors d’un traitement par radiothérapie externe

Le 15 septembre 2020, l’Hôpital Nord Franche-Comté a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif en radioprotection survenu lors du traitement d’un cancer par radiothérapie externe, sur son site de Montbéliard. Il a eu pour conséquence de délivrer au patient une dose supérieure de 30 % à celle prescrite sur l’une des zones à traiter.
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Date de la dernière mise à jour : 29/09/2021