Utilisations médicales

Pour les travailleurs et le public, les risques liés à l’utilisation de ces sources sont de nature et d’importance variables selon qu’il s’agit de sources radioactives scellées ou non scellées, d’appareils électriques générateurs de rayons X utilisés pour le diagnostic médical ou dentaire, ou encore d’accélérateurs de particules pour la radiothérapie externe.

Ces sources doivent être utilisées dans le respect des règles de sécurité fixées par le code du travail pour assurer la protection des travailleurs et des règles fixées dans le code de la santé publique afin d’assurer la protection du public et des patients.
 
La division, en lien avec la direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS), s’assure que ces règles de sécurité sont respectées par l’utilisateur ou le détenteur de sources de rayonnements ionisants. Pour ce faire, la division procède ou fait procéder par des organismes agréés à des contrôles de radioprotection chez les différents utilisateurs de rayonnements ionisants (hôpitaux, centres de radiologie). Ces contrôles ont pour but d'évaluer régulièrement la sécurité radiologique de ces installations afin d'en vérifier le niveau, au regard de la réglementation en vigueur, et si besoin de le renforcer.

A l’issue de chaque inspection, la division adresse à l’établissement une “lettre de suite” qui mentionne les écarts relevés, le cas échéant, lors de l’inspection et formalise les demandes de l’ASN. Si nécessaire, des sanctions peuvent être prises à l’encontre de l’établissement. Le code de la santé publique prévoit des sanctions administratives et pénales en cas de constatation d’infractions aux dispositions relatives à la radioprotection. Le pouvoir de décision, en matière administrative, appartient à l’ASN et peut conduire à des retraits d’autorisations (après mise en demeure) ; la suspension d’une activité (autorisée ou déclarée) à titre conservatoire, en cas d’urgence tenant à la sécurité des personnes ; des retraits ou des suspensions d’agréments qu’elle a délivrés.

Les contrôles réalisés directement par la division dans les installations de radiothérapie, de curiethérapie et de médecine nucléaire s'inscrivent dans le cadre des procédures de délivrance (contrôles avant mise en service) ou de renouvellement (contrôles périodiques) des autorisations de détention et d'utilisation des sources de rayonnements. Ils sont également réalisés à l’issue de déclaration d’événements.

Lettres de suite d'inspection domaine médical

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Avis d'incidents de radioprotection dans le domaine médical

Publié le 22/09/2022

Hospices Civils de Lyon (HCL) 69500 Bron

Perte d’une seringue contenant un médicament radiopharmaceutique

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été informée le 21 septembre 2022 par le service de médecine nucléaire des Hospices Civils de Lyon (HCL), situé à Bron (69), de la disparition d’une seringue contenant un médicament radiopharmaceutique à base de Technétium 99 d’une activité nominale de 634 MBq.

Publié le 12/07/2022

Centre d’Etude et de Recherche Multimodal et Pluridisciplinaire en imagerie du vivant (CERMEP) 69500 Bron

Exposition et contamination d’un travailleur

Le 29 avril 2022, le CERMEP (Centre d’Etude et de Recherche Multimodal et Pluridisciplinaire en imagerie du vivant), situé à Bron (69), a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif concernant la radioprotection, suite à la contamination et à l’exposition anormale d’un travailleur qui manipulait un liquide radiopharmaceutique dans le cadre d’une activité de recherche en médecine nucléaire.

Publié le 13/06/2021

GCS-Lyon cancérologie Université Médecine Nucléaire - LUMEN

Projection de produit radioactif au niveau de l’œil d’un manipulateur en électroradiologie médicale

Le 2 avril 2021, le GCS-Lyon cancérologie Université Médecine Nucléaire - LUMEN - de Lyon a déclaré un événement significatif concernant l’exposition inhabituelle au niveau du cristallin d’un manipulateur en électroradiologie médicale affecté en médecine nucléaire lors de la préparation d’un examen de scintigraphie.
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Avis d'incidents affectant un patient en radiothérapie

Publié le 02/08/2022

Centre hospitalier Emile Roux 43000 Le Puy-en-Velay

Erreur de modélisation survenue lors de traitements par radiothérapie externe

Le 28 juin 2022, le centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay (43) a déclaré à l’ASN un événement significatif survenu dans son service de radiothérapie externe, qui a induit des surdosages de rayonnements ionisants sans conséquence clinique pour les patients.

Publié le 09/08/2020

Institut Hollard 38000 Grenoble

Irradiation non prévue d’une partie du corps lors d’un traitement de radiothérapie externe

Le 29 avril 2020, le Groupement hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un incident survenu à l’Institut Daniel Hollard (IDH). Lors d’un traitement de radiothérapie externe au niveau de la jambe droite, un patient a reçu une dose non prévue au pied gauche liée à un positionnement non adapté.
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Date de la dernière mise à jour : 29/09/2021