Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère

Sur son site de Romans‑sur‑Isère dans la Drôme (26), la société Framatome exploite l’INB 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » issue de la réunion de deux INB, l’unité de fabrication d’éléments combustibles pour les réacteurs de recherche (ex‑INB 63) et l’unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux REP (ex‑INB 98).

En bref

302

Lettres de suite d'inspection

11

Consultations du public

61

Avis d'incidents

95

Rêglementation

Avis d'incidents

61 avis d'incidents

Publié le 24/03/2025

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome

Non-respect de la notice d’utilisation de l’emballage FCC

La société Framatome a déclaré le 18 mars 2025 à l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) un événement significatif relatif au non-respect de la notice d’utilisation de l’emballage FCC.

Publié le 30/01/2024

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome

Non-conformité d’un envoi d’un colis UX-30

La société Framatome, située à Romans-sur-Isère, a déclaré le 22 décembre 2023 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif de transport. Lors de la réception sur le site de Framatome Romans d’emballages UX-30 chargés de cylindres remplis d’hexafluorure d’uranium (UF6) en provenance de l’usine d’Urenco à Almelo (Pays-Bas), il a été constaté par les équipes chargées de contrôler la réception des colis, que cinq broches à billes situées sur un même côté d’un emballage de transport UX-30 n’étaient pas engagées dans leur alésage respectif.

Publié le 04/10/2023

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome

Non-respects d’une limite réglementaire pour la maitrise du risque de criticité

La société Framatome a déclaré le 26 septembre 2023 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif, relatif à trois non-respects de la limite réglementaire prescrite par l’ADR concernant la masse totale de matière fissile par colis applicable sur les voies de circulations internes du site assimilées à des voies publiques.

Publié le 27/12/2022

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome

Défauts de serrage de vis de fermeture d’emballages de transport

La société Framatome a déclaré le 21 décembre 2022 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à des défauts de serrage d’une à deux vis participant au système de fermeture de colis de transport FCC chargés de combustible neuf, détectés lors de leur réception dans des centrales nucléaires.

Publié le 20/12/2022

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome

Non-respect d’une règle de maîtrise de la criticité

La société Framatome a déclaré le 16 décembre 2022 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à la maîtrise du risque de criticité.

Publié le 03/10/2022

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome

Non-respect d’une règle de maîtrise de la criticité

La société Framatome a déclaré le 27 septembre 2022 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à la maîtrise du risque de criticité.

Publié le 13/02/2022

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome

Non-respect d’une règle de maîtrise de la criticité

La société Framatome a déclaré le 10 février 2022 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à la maîtrise du risque de criticité.

Publié le 21/09/2021

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome

Dépassement d’une limite d’exploitation

La société Framatome a déclaré le 21 septembre 2021 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à la maîtrise du risque de criticité [1] dans son usine de Romans-sur-Isère.

Publié le 30/05/2021

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome

Non-respect d’une règle de maîtrise de la criticité

La société Framatome a déclaré le 27 mai 2021 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à la maîtrise du risque de criticité[1]. L’événement est survenu dans la casemate d’entreposage du laboratoire L1 de son usine de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère.

Publié le 21/04/2021

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome

Non-respect d’une règle de maîtrise de la criticité

La société Framatome a déclaré le 20 avril 2021à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à la maîtrise du risque de criticité.

Publié le 13/04/2021

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome

Non-respect d’une consigne de maîtrise de la criticité

La société Framatome a déclaré le 13 avril 2021 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à la maîtrise du risque de de criticité[1] dans son usine de Romans-sur-Isère.

Publié le 22/03/2021

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome

Dépassement de la limite de masse de matière uranifère fissile autorisée

La société Framatome a déclaré le 19 mars 2021 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à un dépassement de limite de masse de matière fissile autorisée dans une unité de travail et dans un casier d’entreposage dans son usine de Romans-sur-Isère.

Publié le 21/01/2021

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome

Non-respect d’une consigne de maîtrise de la criticité

La société Framatome a déclaré le 20 janvier 2021 à l'ASN un événement significatif relatif à la maîtrise du risque de de criticité[1] dans son usine de Romans-sur-Isère.

Publié le 02/12/2020

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome

Non-respect d’une consigne de maîtrise de la criticité

La société Framatome a déclaré le 1er décembre 2020 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à la maîtrise du risque de de criticité dans son usine de Romans-sur-Isère.

Publié le 29/06/2020

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome

Non-respect d’une règle de maîtrise de la criticité

La société Framatome a déclaré le 24 juin 2020 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif relatif à la maîtrise du risque de de criticité.