Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère

La fabrication du combustible pour les réacteurs électronucléaires nécessite de transformer l’UF6 en poudre d’oxyde d’uranium. Les pastilles fabriquées à partir de cette poudre, dans l’usine Framatome de Romans‑sur‑Isère, dite « Puissance », sont placées dans des gaines métalliques en zirconium pour constituer les crayons de combustible, ensuite réunis pour former les assemblages destinés à être utilisés dans les réacteurs des centrales nucléaires. S’agissant des réacteurs expérimentaux, les combustibles sont plus variés, certains d’entre eux utilisant, par exemple, de l’uranium très enrichi sous forme métallique. Ces combustibles sont également fabriqués dans l’usine de Romans‑sur‑Isère, appelée « Cerca ».

L’usine « Cerca » comprend notamment le bâtiment F2, qui accueille la « zone uranium », où sont élaborés des noyaux de poudre compactée placés dans des cadres et plaques en aluminium. L’exploitant a entrepris de remplacer cette zone uranium par une nouvelle zone uranium, dite « NZU », afin notamment d’améliorer le confinement des locaux, du procédé, et la prévention des risques en cas de séisme extrême. Les travaux de construction de la NZU ont débuté fin 2017. Ces nouveaux bâtiments doivent accueillir les activités actuelles de la zone uranium du bâtiment F2. En 2022, la construction de la NZU s’est poursuivie, notamment avec la fabrication et la mise en place des nouveaux équipements ainsi que les premiers essais d’exploitation. La mise à jour du rapport de sûreté ainsi que les nouvelles RGE liées à la NZU remises au premier semestre 2021 ont fait l’objet de demandes complémentaires de la part de l’ASN. Concernant l’avancement du projet NZU, en raison de problèmes techniques et des conséquences de la pandémie de Covid-19, Framatome a sollicité une mise en service partielle de la NZU (concernant uniquement les locaux d’entreposage de matière), permettant d’effectuer des transferts de matières entre les bâtiments MA2, F2 et NZU qui a donné lieu à une autorisation de l’ASN en octobre 2022.

Une demande de modification de l’arrêté du 22 juin 2000 encadrant les prélèvements d’eaux, les rejets et la surveillance de l’environnement du site nucléaire de Romans‑sur‑Isère a également été déposée auprès de l’ASN en juillet 2020. Cette demande fait suite à plusieurs évolutions dont l’augmentation de capacité de production de Framatome, l’arrêt de certaines activités, la prise en compte des modifications apportées aux installations de traitement des effluents liquides, le passage d’un rejet des effluents liquides en continu à un rejet par cuves. Ce dossier a donné lieu à deux décisions de l’ASN qui sont entrées en vigueur en décembre 2022 : la première fixant les limites de rejet dans l’environnement, et une seconde fixant des prescriptions relatives aux modalités de rejet d’effluents, de prélèvement et de consommation d’eau et de surveillance de l’environnement. Sur le fond, ces nouvelles décisions renforcent l’encadrement des rejets par l’amélioration du suivi environnemental, l’encadrement des rejets gazeux chimiques et par une baisse des précédentes valeurs limites de rejet à l’exception du fluor et du chrome hexavalent, l’absence d’effet significatif sur le milieu ayant été démontrée.

Une demande de modification substantielle de Framatome, déposée en décembre 2020, vise à permettre l’augmentation de la production de combustibles à base d’uranium de retraitement enrichi. Elle est en cours d’instruction par l’ASN.

Principales étapes réglementaires

Les risques