Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère

Sur son site de Romans‑sur‑Isère dans la Drôme (26), la société Framatome exploite l’INB 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » issue de la réunion de deux INB, l’unité de fabrication d’éléments combustibles pour les réacteurs de recherche (ex‑INB 63) et l’unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux REP (ex‑INB 98).

En bref

283

Lettres de suite d'inspection

11

Consultations du public

60

Avis d'incidents

89

Rêglementation

La fabrication du combustible pour les réacteurs électronucléaires nécessite de transformer l’UF6 en poudre d’oxyde d’uranium. Les pastilles fabriquées à partir de cette poudre, dans l’usine Framatome de Romans‑sur‑Isère, dite « FBFC », sont placées dans des gaines métalliques en zirconium pour constituer les crayons de combustible, ensuite réunis pour former les assemblages destinés à être utilisés dans les réacteurs des centrales nucléaires. S’agissant des réacteurs expérimentaux, les combustibles sont plus variés, certains d’entre eux utilisant, par exemple, de l’uranium très enrichi sous forme métallique. Ces combustibles sont également fabriqués dans l’usine de Romans‑sur‑Isère, appelée « Cerca ».

L’usine « Cerca » comprend notamment le bâtiment F2, qui accueille la « zone uranium », où sont élaborés des noyaux de poudre compactée placés dans des cadres et plaques en aluminium. L’exploitant a entrepris de remplacer cette zone uranium par une nouvelle zone uranium, dite « NZU », afin notamment d’améliorer le confinement des locaux, du procédé, et la prévention des risques en cas de séisme extrême. Les travaux de construction de la NZU ont débuté fin 2017. Ces nouveaux bâtiments doivent accueillir les activités actuelles de la zone uranium du bâtiment F2. En 2022, la construction de la NZU s’est poursuivie, notamment avec la fabrication et la mise en place des nouveaux équipements ainsi que les premiers essais d’exploitation. La mise à jour du rapport de sûreté ainsi que les nouvelles RGE liées à la NZU remises au premier semestre 2021 ont fait l’objet de demandes complémentaires de la part de l’ASN. Concernant l’avancement du projet NZU, en raison de problèmes techniques et des conséquences de la pandémie de Covid-19, Framatome a sollicité une mise en service partielle de la NZU (concernant uniquement les locaux d’entreposage de matière), permettant d’effectuer des transferts de matières entre les bâtiments MA2, F2 et NZU qui a donné lieu à une autorisation de l’ASN en octobre 2022.

Une demande de modification de l’arrêté du 22 juin 2000 encadrant les prélèvements d’eaux, les rejets et la surveillance de l’environnement du site nucléaire de Romans‑sur‑Isère a également été déposée auprès de l’ASN en juillet 2020. Cette demande fait suite à plusieurs évolutions dont l’augmentation de capacité de production de FBFC, l’arrêt de certaines activités, la prise en compte des modifications apportées aux installations de traitement des effluents liquides, le passage d’un rejet des effluents liquides en continu à un rejet par cuves. Ce dossier a donné lieu à deux décisions de l’ASN qui sont entrées en vigueur en décembre 2022 : la première fixant les limites de rejet dans l’environnement, et une seconde fixant des prescriptions relatives aux modalités de rejet d’effluents, de prélèvement et de consommation d’eau et de surveillance de l’environnement. Sur le fond, ces nouvelles décisions renforcent l’encadrement des rejets par l’amélioration du suivi environnemental, l’encadrement des rejets gazeux chimiques et par une baisse des précédentes valeurs limites de rejet à l’exception du fluor et du chrome hexavalent, l’absence d’effet significatif sur le milieu ayant été démontrée.

Une demande de modification substantielle de FBFC, déposée en décembre 2020, vise à permettre l’augmentation de la production de combustibles à base d’uranium de retraitement enrichi. Elle est en cours d’instruction par l’ASN.

Principales étapes réglementaires

 

 INB 63

 INB 98

Décret d'autorisation (DAC)

Création du site et des premiers ateliers, réglementés par arrêtés préfectoraux, principalement l'AP 3668 du 5.12.1964. Déclaration de l'INB en mai 1967 (INB incluse dans le périmètre de l'INB 98). Décret du 9 août 1978 pour la création d'un atelier de prétraitement de déchets d'uranium très enrichi Mise en service définitive prononcée en août 1980. Réévaluation de sûreté en novembre 2006, poursuite d’exploitation délivrée le 5 janvier 2007

Décret d'autorisation de création du 2 mars 1978, modifié par décret n° 2006-329, en date du 20 mars 2006 (J.O. du 22 mars 2006) autorisant l'augmentation de capacité, arrêt de l'incinérateur et périmètre INB. Mise en service définitive prononcée le 18 novembre 1988. Réévaluation de sûreté en février 2003, poursuite d'exploitation délivrée le 10 mars 2003. Augmentation de capacité et arrêt de l’incinération des déchets en 2006 (décret n° 2006-329 du 20 mars 2006)

 

Arrêté DSIN/FAR N°A/11020/93 du 15 octobre 1993: autorisant le fonctionnement de l'atelier « cavités »

Rapport de sûreté

Rapport définitif de décembre 2011

Rapport définitif de juin 2011

Règles générales d'Exploitation (RGE)

Règles générales d'exploitation pour les deux INB de mai 2006

Arrêté de rejet des effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau

Arrêté d'autorisation de rejet du site radioactifs et chimiques, liquides et gazeux (22 juin 2000, J.O. du 28 juillet 2000).

Plan d'Urgence interne

Révision 10 de novembre 2008

Etude déchets

Etude déchets révision de janvier 2011

Les risques

Principales matières nucléaires manipulées

  • Uranium métal : naturel et pollué (sous dérog), de divers enrichissement pour les combustibles laminés
  • U235 , U238, U232, U234, PF
  • Uranium oxyde : naturel, retraitement, légèrement pollué.
  • UF6

Principaux produits chimiques manipulés

  • Stockage produits dangereux: (2000 l) alcool, pétrole, acétone, toluène, trichloréthylène, perchloréthylène,
  • Produits toxiques: 1000 l acides sulfurique, nitrique, chlorhydrique
  • Stockage azote, et hydrogène (23000 Nm 3 sous 200 bars)
  • Dépôt de poudre d'aluminium (quelques tonnes)
  • Gaz de procédé (H 2 ,...) et HF aqueux à 50%

Accidents de référence pris en compte dans le PPI

Accident de criticité dans le bâtiment F2 Incendie (F2, MA2, AX2) Chute d'avion (hors dimensionnement) sur un bâtiment ou sur le parc

Accident de criticité dans les ateliers C1, AP2, R1 Fuite d'UF6 (C1, parc S2) Fuite d'HF (dépotage HF) Incendie (C1, AP2, R1) Chute d'avion (hors dimensionnement) sur un bâtiment ou sur le parc S2

Plan Particulier d'Intervention (PPI)

PPI édition d'août 1992 - révisé le 08/11/2006

Date de la dernière mise à jour : 25/05/2023