Publié le 15/12/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-058994 du Président de l’ASN du 4 décembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-058994 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2020 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 63 et 98.

Publié le 27/11/2020

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° 2020-DC-0698 de l’ASN du 27 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0698 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 octobre 2020 fixant à Framatome des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 98 au vu des conclusions de son réexamen périodique.

Publié le 04/09/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2020-039366 du Président de l’ASN du 3 septembre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-039366 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2020 autorisant Framatome à modifier le référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 16/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2020-034556 du Président de l’ASN du 15 juillet 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-034556 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2020 autorisant Framatome à modifier les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 10/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-035520 du Président de l'ASN du 9 juillet 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-035520 du Président de l'ASN du 9 juillet 2020 autorisant FRAMATOME à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n°63 et 98

Publié le 13/05/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-026570 du Président de L'ASN du 12 mai 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-026570 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2020 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 63 et 98

Publié le 03/03/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-010262 du Président de l'ASN du 28 février 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-010262 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2020 autorisant FRAMATOME à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98.

Publié le 03/03/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-016544 du Président de l’ASN du 28 février 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-016544 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 février 2020 autorisant FRAMATOME à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98.

Publié le 27/12/2019

DÉCISIONS DE L'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2019-052266 du Président de l'ASN du 24 décembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-052266 du Président de l’ASN du 24 décembre 2019 autorisant Framatome à modifier les régles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 98, société franco-belge de fabrication de combustible sur le site de Romans-sur-Isère.

Publié le 11/09/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-043114 du Président de l'ASN du 9 septembre 2020.

Décision no CODEP-LYO-2020-043114 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2020 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 98.

Publié le 25/10/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-LYO-2019-044138 du Président de l'ASN du 18 octobre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-044138 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 18/09/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-039230 du Président de l'ASN du 17 septembre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-039230 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2019 autorisant Framatome à modifier la démonstration de sûreté-criticité aux postes de génération des bouteillons 10ℓ de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 21/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-025527 du Président de l'ASN du 21 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-025527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 05/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-029774 du Président de l'ASN du 4 juillet 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-029774 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 18/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2019-024095 du Président de l'ASN du 14 juin 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-024095 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98

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