Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires

Sur son site de Romans‑sur‑Isère dans la Drôme (26), la société Framatome exploite l’INB 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » issue de la réunion de deux INB, l’unité de fabrication d’éléments combustibles pour les réacteurs de recherche (ex‑INB 63) et l’unité de fabrication de combustibles nucléaires destinés aux REP (ex‑INB 98).

En bref

256

Lettres de suite d'inspection

9

Consultations du public

55

Avis d'incidents

72

Rêglementation

Consultations du public

9 consultations du public

Consultation du 14/07/2021 au 29/08/2021

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

INB 63 et 98 Framatome

Projets de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejets d’effluents et de surveillance de l’environnement et fixant les valeurs limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base 63 et 98 exploitées par Framatome à Romans-sur-Isère.

[2021.07.32]

1 Contributions

Consultation du 07/04/2021 au 23/04/2021

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Projet de décision modificative - INB 63 et TRIGA

Le projet de décision de l’ASN concerne l’installation nucléaire de base (INB) 63, exploitée par Framatome et située sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme).

[2021.04.13]

0 Contributions

Consultation du 16/11/2020 au 01/12/2020

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

INB 98 - Framatome - Romans-sur-Isère

L’installation nucléaire de base (INB) 98, dénommée usuellement « FBFC », a pour activité principale la fabrication d’assemblages de combustibles nucléaires à base d’uranium pour les réacteurs produisant de l’électricité. Cette installation jouxte l’INB 63, dévolue à la fabrication des combustibles nucléaires pour les installations de recherche ou médicales.

[2020.11.71]

0 Contributions

Consultation du 30/06/2020 au 31/07/2020

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Framatome Romans-sur-Isère

En application de l’article L. 593-15 du code de l’environnement et des articles R.593-55, R.593-56, R593-57 et R.593-58 du code de l’environnement, FRAMATOME a déposé un dossier de demande d’autorisation pour l’évolution des prescriptions relatives aux prélèvements et rejets du site de Romans-sur-Isère consistant à une demande de modification de l’arrêté du 22 juin 2000 relatif à l’autorisation de rejet d’effluents liquides et gazeux et de prélèvement d’eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère.

[2020.07.45]

0 Contributions

Consultation du 05/01/2020 au 20/01/2020

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

FBFC - Romans-sur-Isère (INB 98)

L’installation nucléaire de base (INB) 98, dénommée usuellement « FBFC », a pour activité principale la fabrication d’assemblages de combustibles nucléaires à base d’uranium pour les réacteurs produisant de l’électricité. Cette installation jouxte l’INB no 63 dévolue à la fabrication des combustibles nucléaires pour les installations de recherche ou médicales.

[2019.12.77]

0 Contributions

Consultation du 18/05/2018 au 01/06/2018

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Réexamen périodique de l’INB n° 63 CERCA de Framatome - Romans-sur-Isère (Drôme)

Le projet de décision de l’ASN concerne l’INB no 63, exploitée par Framatome et située sur le site de Romans-sur-Isère.
L’activité principale de cette installation est la fabrication de combustibles nucléaires pour les réacteurs d’expérimentation, français ou étrangers. Elle est autorisée à manipuler de l’uranium à divers niveaux d’enrichissement. Des cibles destinées à la production de radioisotopes à usage médical y sont également fabriquées. Par ailleurs, Framatome entrepose dans l’installation de l’uranium enrichi pour le compte du CEA. Enfin Framatome produit des équipements mécaniques divers destinés à l’industrie nucléaire et à la recherche.

[2018.05.49]

0 Contributions

Consultation du 30/11/2014 au 16/12/2014

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Changement d’exploitant des INB n° 63 et 98

Par lettres du 21 décembre 2012, AREVA NP a déposé auprès du ministre en charge de la sûreté nucléaire des dossiers de demande d’autorisation de changement d’exploitant des INB n°63 et 98.

[2014-11-143]

0 Contributions

Consultation du 21/10/2014 au 21/11/2014

Installation TU 5 et W Transformation de substances radioactives

Prescriptions complémentaires applicables à AREVA et au CEA pour les "noyaux durs" de leurs INB

En application des décisions de l’ASN du 5 mai 2011, AREVA et le CEA ont réalisé des évaluations complémentaires de sûreté (ECS) pour chacune de leurs installations présentant le plus fort enjeu du cycle du combustible ou de recherche afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima. Ainsi, l’approche de type « test de résistance » réalisé en Europe pour les réacteurs de puissance a été étendu à toutes les installations nucléaires de base. La France est le seul pays à conduire cette démarche à une telle échelle. L’approche développée par l’ASN est restée proportionnée aux enjeux de sûreté nucléaire de chacune des installations. Pour AREVA, les installations des sites de La Hague, Romans-sur-Isère, Tricastin et Marcoule et pour le CEA, certaines des installations présentant le plus fort enjeu de Marcoule, Cadarache et Saclay ont fait l’objet de ces études. Ces ECS avaient notamment pour objectif de déterminer les marges de sûreté dont dispose ces installations vis-à-vis des risques extrêmes tels que le séisme et l’inondation.

[2014-10-132]

2 Contributions

Consultation du 13/08/2014 au 22/09/2014

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

FBFC CERCA à Romans-sur-Isère (Drôme)

Afin de pallier l’absence de décret d’autorisation de création (DAC) pour l’INB n°63, qui a été déclarée en tant qu’installation nucléaire de base en 1967 en application du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires désormais abrogé, l’ASN a décidé d’édicter des prescriptions au titre de l’article 18 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, pour fixer les activités de l’INB n°63 ainsi que son domaine de fonctionnement et compléter le référentiel actuel de l’installation.

[2014-08-99]

1 Contributions